Quel est le rôle de l’inspection du travail ?

Inspection du travail

L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et des contrôleurs du travail en charge du contrôle.

Les inspecteurs du travail, ainsi que les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au sens large et des dispositions des conventions collectives.

Ils veillent plus spécialement au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

La loi « Travail » leur a donné plus de pouvoirs en matière de détachement de travailleurs illégal.

L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie du droit à l’indépendance, à la libre décision, à la protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l’accomplissement de ses fonctions. Son statut est protégé par une convention de l’OIT (convention 81 de l’organisation internationale du travail).
Il est tenu à un devoir d’impartialité, de confidentialité des plaintes et de discrétion à l’égard de l’employeur.

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Loi travail : autoritarisme social versus liberté de négociation

L’analyse de la loi Travail sur la question du principe de faveur (article 2 du projet de loi) en regard de la situation actuelle, qui résulte de la loi de 2004 et d’un accord interprofessionnel de 2001, montre en quoi elle constitue une rupture majeure. Un rapport commandité par la DARES en 2008, sur l’évolution des accords dérogatoires révèle aussi nettement les réelles intentions que recouvre la loi Travail aujourd’hui.
Le processus d’élaboration de la loi comme son contenu vont enfin à l’encontre de la négociation libre et volontaire établie comme principe fondamental de la liberté syndicale par l’OIT.