Quelles sont les critères qui permettent de classer les priorités pour l’obtention d’un logement HLM ?

Logement social

Les critères de priorité sont définis par les textes et les dispositifs locaux tels que les Programmes Locaux de l’Habitat et les conventions de réservation sur les modalités de gestion des différents contingents signées entre l’État et les différents acteurs du logement (préfecture, Action Logement (ex-1%), dispositif DALO, etc.).

En règle générale, sont prioritaires : les personnes expulsées de leur logement sans relogement, les personnes hébergées, les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes, les chefs de famille monoparentale ou les jeunes à la recherche d’un premier logement, les personnes qu’un nouvel emploi conduit à déménager, les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources, les personnes dont le logement a été déclaré indécent ou insalubre.

Si votre situation vous classe parmi les prioritaires, votre candidature sera proposée en priorité aux organismes d’HLM propriétaires de logements.

Une enquête sociale pourra être effectuée par les services de la mairie à votre domicile.

Votre recherche aboutira plus ou moins rapidement selon le nombre de logements disponibles, selon la localité et le quartier où vous souhaitez habiter.

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Logement social

Vous devez constituer votre dossier de candidature en ligne (www.demande-logement-social.gouv.fr) ou en remplissant l’imprimé Cerfa n°14069*02 que vous pouvez vous procurer auprès des organismes HLM ainsi qu’en mairie ou encore en préfecture.
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