Rapport IGAS sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches : FO avait vu juste

Communiqués de FO par Eric Gautron

Richard DAMORET/REA

Faisant suite au décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a rendu un rapport alarmant sur le secteur de la petite enfance. Il dresse un constat « particulièrement hétérogène » dans les EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant), le secteur « présentant des établissements de grande qualité, portés par une réflexion pédagogique approfondie, comme des établissements de qualité très dégradée ».

Plusieurs problèmes sont relevés par l’IGAS : règlementation insuffisante et non adaptée aux besoins des enfants (niveau sonore, réponse aux pleurs, respects du rythme des enfants), temps de réflexion insuffisants pour les professionnels, insuffisance des contrôles… L’IGAS, énumère 39 recommandations notamment : un renforcement des contrôles, un relèvement du niveau de qualification des professionnels, un financement des établissements conditionné à des objectifs de qualité, l’amélioration de l’attractivité des métiers de la petite enfance, la modification des congés parentaux…

FO a constamment tiré la sonnette d’alarme sur la déréglementation néfaste du secteur de la petite enfance. FO s’est opposée à toutes les dernières modifications règlementaires qui viennent dégrader les conditions d’accueil (notamment sur les taux d’encadrement ou la possibilité de procéder à du recrutement de personnel non qualifié). En outre, FO n’a eu de cesse de s’opposer au développement anarchique des micros-crèches fonctionnant à la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) dont la logique de profit commande la gestion de leurs établissements. Par mimétisme à ce qui se passe dans les EPHAD, ce type de crèche vise avant tout la rentabilité en acceptant un maximum d’enfant tout en recourant à un minimum de personnel.

Pour mettre fin à cette situation, FO revendique :

 L’augmentation substantielle du nombre de places en EAJE PSU (prestation de service unique).
 La revalorisation de la PSU, pour favoriser la création des places de crèches, et ainsi mettre fin à la délégation des établissements d’accueil du jeune enfant au secteur privé
 « Une réglementation plus stricte quant à l’ouverture de MAM (maison d’assistants maternels) ou des micros-crèches fonctionnant à la PAJE. Pour ce faire, il pourrait être dévolu aux CAF un rôle prescripteur. »
 Une harmonisation des qualités d’accueil. Cette harmonisation doit se faire par le haut, c’est-à-dire au regard de ce qui se fait dans les crèches fonctionnant à la PSU.
 Un dispositif proposant un congé parental avec une allocation suffisamment attractive pour permettre un réel choix quant aux modes de garde de(s) enfant(s) pour l’un ou l’autre des parents.
 La revalorisation substantielle des métiers de la petite enfance.

Eric Gautron Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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