Rapport sur les arrêts de travail : des propositions mitigées porteuses de risques

Communiqué de FO par Serge Legagnoa

© Jean-Claude MOSCHETTI/REA

Vieillissement de la population active, présentéisme parmi les plus élevés d’Europe et un système d’indemnisation « pas particulièrement généreux » : voici quelques constats du rapport sur les indemnités journalières réalisé à la demande du Premier ministre et rendu public ce 20 février 2019.

Pour Force Ouvrière, ces constats devraient en principe encourager une meilleure protection des travailleurs. Hélas, le rapport préconise au contraire de mettre en œuvre pour toutes les entreprises un jour de carence obligatoire dont l’aspect punitif est contesté et rejeté par FO, et pour lequel toutes les études démontrent la nullité et donc l’inutilité.

Pour FO, d’autres préconisations sont dangereuses : le développement des alternatives à l’arrêt de travail par la mise en œuvre du télétravail, la modulation de la cotisation Maladie patronale en fonction du taux d’absentéisme de l’entreprise ou encore la forfaitisation du montant des indemnités journalières.

D’une part, elles remettent en cause notre modèle de Sécurité sociale fondé sur la solidarité en individualisant au maximum à la fois la cotisation et les prestations. D’autre part, elles pourraient viser à contraindre à tout prix les travailleurs à reprendre le travail malgré un état de santé dégradé sans mettre en œuvre les garde-fous nécessaires.

Néanmoins, certaines propositions vont plutôt dans le bon sens. Il en va ainsi de l’extension de la loi sur le complément légal de l’employeur à des catégories de travailleurs qui aujourd’hui n’en bénéficient pas et de l’harmonisation de ses conditions d’ouvertures sur celles, plus favorables, de la Sécurité sociale.

Si le rapport préconise une meilleure prise en compte de la réduction progressive des capacités de travail avec l’âge et une intensification des actions d’adaptation au poste, il ne prend pas suffisamment en compte le rôle et l’impact de l’organisation du travail et des récentes réformes sur l’accroissement des arrêts de travail. Certaines études estiment que plus ou moins un tiers des arrêts de travail sont liés à un contexte professionnel.

Pour Force Ouvrière, il est donc urgent d’agir, notamment en améliorant la prévention et les conditions de travail des travailleurs. La future négociation sur la santé au travail doit être l’occasion de porter ces revendications.

Serge Legagnoa Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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