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Éphéméride

16 janvier 1945

En France, nationalisation des usines Renault. L’exposé des motifs pose le principe suivant : "La nationalisation des usines Renault est obtenue par dissolution de la société et attribution à l’État de son actif et de son passif. La part revenant, dans la liquidation, à Louis Renault, est (...)

En France, nationalisation des usines Renault. L’exposé des motifs pose le principe suivant : "La nationalisation des usines Renault est obtenue par dissolution de la société et attribution à l’État de son actif et de son passif. La part revenant, dans la liquidation, à Louis Renault, est confisquée. La part [...] revenant à d’autres personnes fait l’objet d’une indemnisation."