Les cheminots se sont rassemblés en fin de matinée devant les bureaux où se déroulaient depuis la veille les premières séances de la négociation sur la convention collective nationale. Celle-ci s’appliquera à toutes les entreprises dont l’activité principale est ferroviaire, y compris la SNCF. L’objectif, expliquent gouvernement et employeurs, est de mettre tout le monde au même niveau dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. En clair, l’objectif est de réduire le plus possible les droits de tous les cheminots.
A l’heure actuelle, 150 000 cheminots travaillent à la SNCF et 5 000 dans d’autres entreprises, même si le ferroviaire n’est pas toujours leur activité principale.
La réglementation en vigueur à la SNCF (RH0077) offre des droits sociaux bien supérieurs à ceux qui existent partout ailleurs.
Comme prévu par la réforme ferroviaire de 2014…
Le 18 février dernier, comme prévu par la réforme ferroviaire de 2014, le gouvernement a présenté un décret socle fixant des règles communes minimales en matière d’organisation du travail pour l’ensemble des cheminots du secteur, que l’activité principale de leur entreprise soit ferroviaire ou non.
Ce décret socle prévoit des règles très inférieures à celles actuellement en vigueur à la SNCF. D’emblée la fédération FO des cheminots a revendiqué l’inverse, à savoir que la réglementation RH 0077 en vigueur à la SNCF soit étendue à tous les salariés du secteur et qu’elle devienne donc le décret socle, à savoir le minimum auquel auraient droit tous les cheminots.
La convention collective en cours de négociation a un champ d’application plus réduit que le décret socle, puisqu’elle ne concerne que les entreprises dont le ferroviaire est l’activité principale (le groupe public ferroviaire SNCF, Eurostar, Thalys, les entreprises privées de Fret). Elle couvre en revanche bien d’autres sujets en plus de l’organisation du travail.
Des accords d’entreprise sont également en cours de négociation.
Quand l’esprit de la Loi Travail plane sur les négociations du secteur ferroviaire
Le respect des règles en vigueur en droit du travail français -la hiérarchie des normes et le principe de faveur- voudrait que la Convention collective nationale donne plus de droits que le décret socle et que les accords d’entreprises prévoient davantage de droits que la convention collective.
Or, c’est exactement l’inverse que les employeurs et le gouvernement cherchent à faire.
En ce début de négociation de la CCN, censée se terminer début juin, les employeurs ont d’emblée voulu imposer comme base de négociation un texte qui se contentait de reprendre les mesures du décret socle.
Mais, les organisations syndicales -pour l’instant toutes soudées autour de ce même objectif dans cette négociation- ont - à cette étape- réussi à inverser la vapeur. Les employeurs ont en effet accepté de se pencher sur un texte beaucoup plus étoffé, et, surtout, plus favorable que le décret-socle puisqu’il reprend l’architecture de l’accord d’entreprise du Groupe Public ferroviaire SNCF.
FO propose aux fédérations opposées à la réforme de 2014 de s’unir pour l’extension de la réglementation de la SNCF et le retrait de la loi Travail
La mobilisation des cheminots sous les fenêtres des bureaux où se déroulaient les négociations, revendiquant que la réglementation en vigueur à la SNCF devienne le décret-socle minimal pour tous les cheminots, à l’appel de FO et de Sud, rejoints par la fédération First et des militants de la CGT, n’a pu qu’influer sur le cours des choses.
Dans ce contexte, on comprend d’autant mieux que les cheminots se soient particulièrement mobilisés, lors des dernières manifestations pour le retrait du projet de Loi El Khomri, dont l’essence est précisément de renverser la hiérarchie des normes sur laquelle est basé le code du travail actuel.
Rappelant que dans le secteur ferroviaire, la réforme de 2014 est le point de départ de toutes les atteintes actuelles aux droits des cheminots, François Grasa, secrétaire général de la fédération FO a notamment déclaré, lors du rassemblement du 13 avril : « à FO, nous disons que les véritables intersyndicales ne sont pas celles qui mélangent les pro et les anti-réforme ferroviaire (…) Les cheminots sont prêts, les salariés sont prêts ! D’ores et déjà une journée de grève est annoncée pour le 28 avril (…) Oui, il faut la grève jusqu’au retrait de la loi travail ! Oui, il faut la grève jusqu’à ce que le décret socle soit au minimum à hauteur du RH0077 ! Nous proposons donc que nos fédérations s’adressent aux autres fédérations sur cette base. Vive l’unité sur des bases claires ! »