Le Sénat vote une Proposition de Loi dans ce sens.
Le gouvernement y est opposé et méprise les soignants !
La Fédération FO-SPSS a été auditionnée par le Sénat le 20 janvier 2023, concernant les effectifs, ratios et normes, soignants-soignés. A cette occasion la Fédération avait rappelé qu’elle portait déjà cette revendication dans le cadre des discussions du Ségur de la santé.
Elle affirme par ailleurs que suffisamment d’études traitent des besoins de la population en matière de santé, de l’évolution démographique et de la pyramide des âges des métiers de la santé, pour ignorer aujourd’hui les besoins de places à créer dans les instituts de formation. La situation catastrophique dans laquelle se retrouvent les établissements de santé était donc prévisible, elle est le résultat du choix des politiques qui ont été menées par les gouvernements successifs et qui ont abouti à la fermeture de nombreux lits.
Lors de cette audition, la Fédération FO-SPSS a également rappelé que les métiers de la santé sont des métiers émotionnellement forts avec des horaires atypiques, travail de nuit, week-end et jours fériés, horaires décalés, et avec un contact très fréquent à la souffrance ou à la mort. Ajoutées à cela les contraintes supplémentaires par manque d’effectif chronique deviennent donc insupportables. Voilà pourquoi la Fédération revendique le principe de mise en place normative de ratios soignants/soignés dans le cadre d’un plan Marshall pour l’hôpital.
La mise en place de ratios suffisants permettrait d’obtenir des effectifs conformes à l’amélioration des conditions de travail et à la qualité des soins. Cela est essentiel pour réduire la pénibilité, les taux d’incidence, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux (trop souvent ignorés ou mal évalués).
Cela doit également redonner de l’attractivité et renforcer la fidélisation, mais également permettre de stabiliser les plannings de travail pour améliorer l’articulation vie privée/vie professionnelle. Car toutes les études démontrent la corrélation étroite entre le souhait de quitter la profession et les changements de plannings intempestifs.
Par ailleurs, les ratios et normes peuvent aussi permettre :
• De réduire la pression temporelle subie par les soignants qui démultiplie le risque d’erreur par 5, (L’étude PressTnext le démontre) et ainsi de préserver les titres et diplômes des professions réglementées ;
• D’améliorer la qualité du travail et des transmissions entre équipes ;
• De favoriser l’encadrement des élèves et le tutorat par ses pairs.
Ce n’est pas par hasard que les services de réanimations, de soins intensifs, de néonatalogie, d’hémodialyse, et de SMUR sont normés, ils le sont pour répondre aux exigences de sécurité et de qualité, avoir l’assurance de donner aux agents le temps nécessaire à l’accomplissement de leur travail, du travail bien fait…
Pour la Fédération FO-SPSS, il est essentiel de développer l’existence de ratios opposables pour normer les services lits/effectifs.
Dans ce contexte, la Fédération FO-SPSS était présente dans l’hémicycle du Sénat mercredi 1er février dernier, afin d’assister aux débats des Sénateurs et Sénatrices, et entendre la position du gouvernement sur les ratios soignants-soignés.
Après les prises de paroles et débats, le texte a été voté à la grande majorité 256 voix pour, contre 16.
La ministre chargée des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a déclaré que l’intention de la proposition de texte était tout à fait légitime
, mais que son adoption risquerait d’affaiblir la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens
, et de provoquer des fermetures de lits, a-t-elle mis en garde.
La Fédération FO-SPSS juge ses contre-arguments profondément choquants et provocateurs, dans le sens où durant les deux mandatures précédentes les gouvernements ont procédé à plus de 27 000 suppressions de lits sans pour autant que les ratios existent.
L’opposition détestable du gouvernement, à ce projet de loi, démontre à la fois son ingratitude envers la souffrance des soignants et l’énorme décalage entre ses déclarations et ses actes.
L’attitude du gouvernement à ne pas vouloir entendre les arguments des personnels épuisés et de leurs représentants syndicaux est fortement méprisante.
La Fédération FO-SPSS rappelle au gouvernement, que seule l’assurance du renforcement des effectifs, peut permettre aux professionnels d’exercer leur métier correctement, de redonner du sens à l’exécution de leur travail.
Il est apparemment nécessaire de préciser au gouvernement que la relation soignants/soignés, le travail d’équipe, l’organisation du travail, la qualité des soins, le planning et sa stabilité… sont des éléments essentiels à la satisfaction des soignants au travail.
Pour cela, la Fédération FO-SPSS revendique l’ouverture immédiate de places dans les IFSI, IFAS, dans l’attente de l’élaboration des ratios par la Haute Autorité de Santé (HAS)… et l’ouverture d’une campagne de recrutement massif dans les établissements de santé, au moins 200 000 agents.
La Fédération FO-SPSS revendique également la mise en œuvre des ratios sur l’ensemble du secteur médico-social et des Ehpad.
A présent, il est nécessaire que la proposition de loi poursuive son parcours législatif et passe devant les députés à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi la Fédération FO-SPSS demande à l’ensemble de ses Groupements départementaux et syndicats de prendre rendez-vous avec les députés de leur circonscription respective, afin de pouvoir s’entretenir avec eux du bien-fondé de l’adoption de cette proposition de loi.
Pour que cette PPL puisse passer devant l’Assemblée nationale, une composante doit la présenter lors d’une « niche parlementaire ». Une possibilité est présente d’ici une quinzaine de jours. Le gouvernement espère bien que cela n’aura pas lieu ! C’est pourquoi nous devons très rapidement exiger de nos députés que les paroles bienveillantes et les éloges qu’ils portent sans cesse aux agents hospitaliers se traduisent par des actes, des postes, des lits, une meilleure qualité des soins !