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Rebsamen veut réformer le dialogue social au printemps

Initiative par Clarisse Josselin

Après l’échec de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement promet de légiférer. Mais pour FO, reçue le 27 janvier par le ministre du Travail, le projet semble encore loin d’être abouti.

Le gouvernement reprend en main la réforme du dialogue social. Moins d’une semaine après la fin des discussions entre patronat et syndicats, le ministre du Travail, François Rebsamen, a commencé à rencontrer les partenaires sociaux pour « échanger sur l’échec des négociations ».

La délégation FO, composée de Jean-Claude Mailly et des secrétaires confédéraux Marie-Alice Medeuf-Andrieu et Stéphane Lardy, a été reçue le 27 janvier. Elle a répété que la confédération n’était pas demandeuse d’une loi et a rappelé une nouvelle fois ses positions : refus d’une fusion des IRP, maintien d’un CHSCT dès cinquante salariés, pas de pertes en matière de négociation collective, représentation dans les TPE avec un pouvoir de conciliation…

Ni contenu ni délais

Du côté du gouvernement, le projet de réforme reste flou. François Rebsamen n’a donné aucune information sur le contenu de la loi à venir. La délégation lui a remis le projet d’accord rédigé par FO dans le cadre de la négociation et a rappelé qu’un éventuel projet de réforme devrait repartir des propositions de toutes les organisations.

Sur les délais non plus, le ministre, évoquant la période de « février ou mars », n’a pas été clair. Il compte réunir l’ensemble des organisations syndicales et patronales en séance plénière mi-février, avant la réunion prévue le 19 février avec le Premier ministre Manuel Valls.

« S’ils veulent faire une loi et contenter tout le monde, je leur souhaite bien du courage », a réagi Jean-Claude Mailly au lendemain de cette rencontre. -

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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Une réunion s’est donc tenue à Matignon sur le dialogue social, à la suite de l’échec de la négociation entre syndicats et patronat. Même s’il n’y est pas obligé, le gouvernement est en droit de se saisir du dossier.
Les deux points délicats concernent les IRP et la représentation des salariés des TPE. (...)

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