Faisant la sourde oreille à l’opposition unanime des organisations syndicales, le gouvernement s’obstine à vouloir relancer la réforme de l’Assurance chômage pour une pleine application au 1er octobre prochain. C’est l’un des casus belli à l’origine de l’appel intersyndical à la mobilisation du 5 octobre. FO revendique l’abandon pur et simple de cette réforme, comme l’a encore réaffirmé Yves Veyrier au Premier ministre le 1er septembre.
L’exécutif prévoyait initialement une mise en œuvre au 1er juillet 2021. Mais le Conseil d’État, saisi par FO et d’autres organisations syndicales, a suspendu le décret cadrant la réforme par une décision du 22 juin.
Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité
, indiquait la haute autorité dans un communiqué. Elle soulignait également, comme FO le dénonce de longue date, que les salariés subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité
.
Le Conseil d’État a désormais plusieurs mois pour juger le recours sur le fond.
Quelque 1,2 million de salariés impactés
Sans attendre cette décision de justice, l’exécutif, considérant que les indicateurs économiques sont désormais au vert, souhaite prendre un nouveau décret pour appliquer la réforme au 1er octobre. Si c’est le cas, FO n’hésitera pas à saisir de nouveau la justice.
Ce durcissement des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi pourrait impacter plus de 1,2 million de salariés, qui verraient leur allocation journalière baisser, en moyenne de 17 %. Avec la réforme notamment, tous les jours de la période de référence – y compris ceux non travaillés – seraient pris en compte pour calculer le montant de l’allocation.
Si les autres volets de la réforme ont bien été lancés au 1er juillet (bonus-malus sur les cotisations patronales, dégressivité de l’indemnisation des plus hauts salaires et durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation), ils sont soumis à une période d’observation ou un retour à une meilleure conjoncture et ne devraient pas produire d’effets avant 2022.