Le gouvernement a pris acte de la suspension par le Conseil d’État du durcissement des règles de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi qu’il entendait appliquer au 1er juillet 2021. Un décret paru fin juin prolonge jusqu’à fin septembre les règles issues de la convention de 2017.
L’exécutif s’entête
Si les autres volets de la réforme ont bien été lancés au 1er juillet (bonus-malus sur les cotisations patronales, dégressivité de l’indemnisation des plus hauts salaires et durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation), ils sont soumis à une période d’observation ou un retour à une meilleure conjoncture et ne devraient pas produire d’effets avant 2022.
La haute juridiction, qui avait été saisie par FO et d’autres confédérations syndicales, a désormais plusieurs mois pour étudier le recours sur le fond. Sans attendre la décision de justice, l’exécutif affiche toujours sa volonté d’une mise en œuvre rapide
de la réforme. Le gouvernement va s’entêter et tenter de faire un coup tordu sur le sujet cet été, nous sommes très vigilants, nous serons en veille tout l’été
, prévient Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. FO continue d’exiger l’abandon définitif de la réforme.
Le gouvernement pourrait être tenté d’aller plaider sa cause devant le juge en invoquant des éléments nouveaux sur le dynamisme économique du pays. Il pourrait aussi prendre un nouveau décret pour contourner la décision du Conseil d’État. Dans ce cas, FO n’hésitera pas à l’attaquer encore en justice. Le combat est loin d’être terminé.