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Réforme de l’État : nouveau chamboulement territorial pour réduire la voilure

, Valérie Forgeront

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Manifestation de l’intersyndicale des Finances publiques (FO, CGT, CFDT, CFTC et Solidaires) à Paris le 28 mars 2019. © F. BLANC

La réforme de l’organisation territoriale de l’État et de ses administrations est engagée, assortie de délocalisations d’emplois, de fusions de services… Et toujours pas de débat de fond sur les missions, s’indigne FO.

À  la suite d’une circulaire du Premier ministre datée du 24 juillet 2018 mais aussi des annonces faites le 25 avril par le chef de l’État, le gouvernement a lancé en juin la réforme territoriale des administrations déconcentrées de l’État. Une circulaire, datée du 5 juin, porte sur la transformation des administrations centrales, l’autre, du 12 juin, concerne la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Le gouvernement ne s’en cache pas, un des objectifs est d’obtenir une baisse des effectifs en administration centrale. Le 27 juin, il a ainsi annoncé le transfert, à partir de 2020, de 4 000 agents des services centraux vers la province. Les ministères sont invités à présenter des plans de délocalisations de fonctions et missions, de départs de services, d’agences, d’écoles… Pour le gouvernement, une plus grande marge de manœuvre doit être donnée aux échelons déconcentrés, notamment autour du préfet, pour mettre en œuvre des organisations adaptées aux spécificités locales. À la carte donc.

Services publics : FO demande toujours un débat

Alors que cette réforme vise aussi à un nouveau partage des compétences entre l’État et les collectivités locales – ce qui laisse présager de nouveaux abandons de missions –, elle conçoit aussi un renforcement du rôle des préfets (de région et de département) et, au nom des économies, une accélération de la mutualisation des moyens et de la coopération interdépartementale entre administrations déconcentrées. La fusion entre des directions régionales déjà géantes ou encore de nouvelles fusions entre des services de directions départementales sont prévues... L’exécutif confirme par ailleurs la création de guichets d’accueil polyvalents de proximité, soit les « Maisons France services », ersatz des implantations de services publics (tels ceux des finances publiques – DGFIP), lesquelles diminueront en nombre une nouvelle fois. La Fédération générale FO des Fonctionnaires, qui déplore de n’avoir jamais été conviée dans le cadre d’instances de dialogue social à échanger sur ce projet, conteste cette attitude de l’exécutif. Alors que FO demande de longue date un débat sur les services publics et l’adaptation de leurs moyens à leurs missions, le gouvernement préfère mettre en œuvre une nouvelle réforme sans répondre sur le fond.