Redéfinir l’articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou fusionner les instances représentatives du personnel (IRP), tels sont certains des objectifs que s’est fixés le gouvernement dans le cadre de la réforme du droit du travail.
Le 6 juin, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté la feuille de route en la matière. Comme promis par Emmanuel Macron en campagne, cette réforme se fera par voie d’ordonnances. Le projet de loi d’habilitation sera présenté en Conseil des ministres le 28 juin. Il sera examiné et voté par le Parlement durant l’été.
Une concertation tout l’été
Dans son discours face à la presse, la ministre du Travail a insisté sur la méthode, qui prévoit une concertation intense
avec les interlocuteurs sociaux durant tout l’été. Quarante-huit réunions sont programmées dans les semaines qui viennent.
Trois thèmes sont retenus, dont seulement les grandes lignes ont été dévoilées. Les discussions aborderont du 9 au 23 juin la bonne articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective
. L’objectif du gouvernement, tout en réaffirmant le rôle de la branche, est d’élargir le champ de la négociation en entreprise.
Du 26 juin au 7 juillet, les interlocuteurs sociaux se pencheront sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs
. La ministre du Travail a notamment défendu la fusion des trois IRP consultatives et la simplification du dialogue social dans les TPE/PME.
Remise en question de certaines règles autour du licenciement
La concertation traitera enfin, du 10 au 21 juillet, de la sécurisation des relations de travail
. C’est là que sera abordée la mise en place d’un barème pour les dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Le gouvernement souhaite aussi interroger
certaines règles autour du licenciement, qui constituent plutôt des freins au recrutement
.
Les concertations reprendront en août pour s’achever début septembre avec la consultation d’organismes compétents pour recueillir leur avis. Le gouvernement prévoit une publication des ordonnances d’ici à la fin de l’été, soit avant le 21 septembre.