Réforme du droit du travail : une feuille de route sans surprise

Négociations par Clarisse Josselin

Présentation du programme de travail remis aux partenaires sociaux sur la réforme du travail par Muriel Penicaud, ministre du Travail, et Édouard Philippe, Premier ministre. © HAMILTON/REA

Le gouvernement a remis le 6 juin aux interlocuteurs sociaux son programme de travail pour rénover le modèle social, à commencer par le Code du travail. Si le calendrier est très précis, avec une concertation qui se poursuivra jusqu’en septembre, le contenu des réformes reste pour l’instant assez ouvert.

Redéfinir l’articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche, plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou fusionner les instances représentatives du personnel (IRP), tels sont certains des objectifs que s’est fixés le gouvernement dans le cadre de la réforme du droit du travail.

Le 6 juin, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté la feuille de route en la matière. Comme promis par Emmanuel Macron en campagne, cette réforme se fera par voie d’ordonnances. Le projet de loi d’habilitation sera présenté en Conseil des ministres le 28 juin. Il sera examiné et voté par le Parlement durant l’été.

Une concertation tout l’été

Dans son discours face à la presse, la ministre du Travail a insisté sur la méthode, qui prévoit une concertation intense avec les interlocuteurs sociaux durant tout l’été. Quarante-huit réunions sont programmées dans les semaines qui viennent.

Trois thèmes sont retenus, dont seulement les grandes lignes ont été dévoilées. Les discussions aborderont du 9 au 23 juin la bonne articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective. L’objectif du gouvernement, tout en réaffirmant le rôle de la branche, est d’élargir le champ de la négociation en entreprise.

Du 26 juin au 7 juillet, les interlocuteurs sociaux se pencheront sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. La ministre du Travail a notamment défendu la fusion des trois IRP consultatives et la simplification du dialogue social dans les TPE/PME.

Remise en question de certaines règles autour du licenciement

La concertation traitera enfin, du 10 au 21 juillet, de la sécurisation des relations de travail. C’est là que sera abordée la mise en place d’un barème pour les dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Le gouvernement souhaite aussi interroger certaines règles autour du licenciement, qui constituent plutôt des freins au recrutement.

Les concertations reprendront en août pour s’achever début septembre avec la consultation d’organismes compétents pour recueillir leur avis. Le gouvernement prévoit une publication des ordonnances d’ici à la fin de l’été, soit avant le 21 septembre.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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