Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre !

Communiqué de l’UIAFP-FO par FO Fonctionnaires, Postes et Télécommunications - FO COM, Services publics et de Santé

Qu’il s’agisse de la réforme territoriale sous toutes ses facettes (État, collectivités territoriales), ou de la territorialisation de la santé, la restructuration des services produit partout ses effets catastrophiques.

Dans la fonction publique de l’État, le décret du 7 mai 2015, portant « charte de la déconcentration ¬, permet aux préfets d’être « chargés, dans leur circonscription administrative, de la mise en œuvre des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés » (article 13). Le préfet peut également « déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à l’organisation des services déconcentrés de l’État et à la répartition des missions entre les services » (article 16). En clair, les préfets sont chargés de restructurer les services de l’État et serrer davantage la vis de l’austérité.

Dans ces conditions, les diagnostics territoriaux des différentes régions, établis par les préfets, proposent systématiquement davantage d’interministérialité, de mutualisations, de fusions et de transferts de missions.

Dans la fonction publique territoriale, la réforme territoriale et le projet de loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) se traduisent par la réorganisation de nombreux services qui va impacter directement les agents et augmenter des inégalités entre territoires :

  • Avec les fusions des services, les mobilités forcées ;
  • Avec des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux et par des atteintes fortes aux droits collectivement acquis des agents ;
  • Avec le plan d’économies de 11 milliards pour les collectivités territoriales d’ici 2017, qui poursuit la réduction des investissements locaux, des effectifs et de la masse salariale sans se préoccuper des besoins des populations.

Dans la fonction publique hospitalière, le 25 juin prochain, Force Ouvrière, avec d’autres organisations syndicales, appelle les personnels hospitaliers à la grève et à manifester contre le plan triennal de 3 milliards d’économies imposés aux hôpitaux qui va se traduire par la suppression de 22 000 emplois. Ils manifesteront aussi, contre le projet de loi santé qui prévoit notamment, avec la « territorialisation de la santé ¬, l’obligation pour les hôpitaux de se regrouper, dans l’objectif de réduire encore le nombre de postes ; aggravant ainsi les conditions de travail et de prise en charge des patients.

Ce sont donc bien les trois versants de la fonction publique qui sont dans le collimateur de l’austérité et confrontés à la même logique de réforme territoriale.

Pour le gouvernement, le rôle des organisations syndicales est d’accompagner la réforme territoriale. Aussi, à l’ordre du jour du « dialogue social ¬, il n’est question que des mesures d’accompagnement pour les agents touchés par la réforme territoriale.

Ce n’est pas la conception du syndicalisme que défend Force Ouvrière.

Pour le Service public et ses agents, FO revendique :

  • Le maintien du Statut général et des statuts particuliers ;
  • L’arrêt des fusions et mutualisations des services éloignant le service public du citoyen et accentuant la désertification des départements ;
  • L’abrogation du décret portant « charte de la déconcentration » ;
  • Le retrait du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

FO Fonctionnaires Secrétaire général

Postes et Télécommunications - FO COM Secrétaire général

Services publics et de Santé Secrétaire général

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