Régions : en route vers une nouvelle loi NOTRe ?

Service Public par Valérie Forgeront

Dotées de nouvelles compétences, les régions en demandent davantage. Or les décisions territoriales à la carte mettent déjà à mal la notion d’égalité de traitement des citoyens.

Ayant acquis de nouvelles compétences de par la loi NOTRe (7 août 2015), les dorénavant treize régions affichent les axes de leurs politiques territoriales. Or, au-delà de la traduction de choix idéologiques, ces décisions, qui varient du tout au tout, induisent une rupture dans l’égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire. Ici, dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, la Région décide de prendre en charge 25 % des cotisations patronales pour les entreprises (TPE/PME) embauchant un salarié en CDI ou en CDD. Elle ajoute une aide aux transports pour certains salariés. Là, en Île-de-France, on décide de supprimer les aides au transport pour les étrangers sans papiers. La collectivité territoriale de Corse annonce elle qu’elle va créer prochainement, avec des entreprises privées, une compagnie maritime insulaire qui pourrait battre pavillon corse et non français.

Une régionalisation de Pôle emploi ?

De son côté, l’Auvergne-Rhône-Alpes annonce la conception de son dispositif pour l’emploi et refuse le plan annoncé par le chef de l’État le 18 décembre. Or ce plan vise le développement de l’apprentissage et de la formation des demandeurs d’emploi en s’appuyant essentiellement sur les régions… Jusqu’à envisager d’étendre encore leurs compétences en modifiant la jeune loi NOTRe, l’Association des régions (ARF) demandant une « régionalisation des services publics d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des PME », un « transfert aux régions de subventions versées par l’État aux organismes concernés », ainsi que le pilotage régional de Pôle emploi.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante