Réforme territoriale - FO Hebdo

Régions : les agents passent aux actions

, Valérie Forgeront

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FO Conseil régional de Franche-Comté manifeste le 12 janvier 2017 à Dijon.

Les réorganisations internes des grandes régions crées au 1er janvier 2016 dans le cadre de la réforme territoriale ne se déroulent pas dans l’allégresse pour les agents, lesquels craignent que leurs acquis antérieurs soient menacés. En Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans l’immense région Nouvelle-Aquitaine, l’heure est aux rassemblements et aux grèves à l’appel de FO notamment.

En région Bourgogne-Franche-Comté (4 118 agents) créée par fusion en 2016 entre les deux entités régionales, trois syndicats dont FO appellent les agents du conseil régional à une grève (reconductible pour FO) assortie d’une manifestation ce jeudi 12 janvier à Dijon. Et pour cause, les agents sont de plus en plus inquiets de l’avenir de leurs emplois, de leurs conditions de travail et de leurs régimes indemnitaires.

Il y a d’énormes différences entre les conditions faites aux agents de l’ex-région Bourgogne et ceux de l’ex-région Franche-Comté explique Frédéric Vuillaume, le secrétaire général adjoint du syndicat FO des personnels du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.

Cette différence de traitement ne tient pas du hasard indique le militant. Pendant de longues années, il n’y eu pas de représentation FO au sein du Conseil de Bourgogne tandis que FO occupait la deuxième place au sein du Conseil de France-Comté. Désormais présent en Bourgogne, le syndicat FO est à l’écoute des revendications des agents et de leurs inquiétudes.

Parmi celles-ci, la réorganisation ou répartition des services entre le territoire de Bourgogne et celui de Franche-Comté. Pour l’instant il n’y a pas de mobilité forcée appliquée aux agents entre les deux régions… Cela impliquerait une compensation à travers l’octroi de primes de mobilité ironise Frédéric Vuillaume.

A la recherche d’une réduction des effectifs sur l’ensemble de la Région, la méthode utilisée par le Conseil régional est plus subtile explique-t-il. Les mobilités sont fortement conseillées ! La région amène les agents à postuler à des postes relevant de leur propre direction. Ils postulent donc à leur propre poste et à un autre. Bref, ils se portent candidats les uns contre les autres. Le personnel est abasourdi par ces méthodes.

Trois rassemblements en une semaine

Tandis qu’une négociation de dialogue social est ouverte depuis septembre dernier et devrait s’achever en juin prochain, le dossier portant sur une harmonisation des régimes indemnitaires des deux ex-entités régionales est un des principaux soucis.

Les agents de Franche-Comté (agents du siège et personnels TOS des lycées) bénéficient depuis de longues années d’un complément indemnitaire de 69 euros bruts par mois. Or explique Frédéric Vuillaume, les agents de Bourgogne ne percevaient pas ce complément. Le syndicat FO craint que le Conseil régional tente de réaliser un nivellement par le bas des deux régimes indemnitaires. La crainte est d’autant plus fondée que les agents nouvellement embauchés par la Région ne perçoivent pas ce complément.

Autre mouvement de grogne au sein des conseils régionaux… En Nouvelle Aquitaine, comptant près de 9 000 agents et regroupant les trois ex régions Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine, les agents boycottent cette semaine les vœux du Président de Région, M. Alain Rousset.

A l’appel de cinq syndicats dont FO, un rassemblement était organisé le lundi 9 janvier à Poitiers. Il a réuni 200 agents. Un autre rassemblement a eu lieu le 11 janvier à Limoges à l’appel de six organisations syndicales. Plusieurs centaines d’agents y ont participé. Un troisième rendez-vous de protestation est programmé ce vendredi 13 janvier à Bordeaux.

A force les agents sont en colère

Les personnels de la région Nouvelle Aquitaine envisagent par ailleurs de déposer un préavis de grève s’ils ne reçoivent pas « d’engagements fermes » de l’administration régionale à propos de leurs revendications. Après une lettre ouverte adressée le 21 décembre dernier à l’autorité territoriale mais aussi l’organisation d’assemblées générales la semaine dernière à Poitiers, Limoges et Bordeaux, les personnels de la grande région ont décidé de passer à l’action.

Au cours de l’année 2016, six syndicats dont FO n’ont cessé d’expliquer à l’autorité régionale le mécontentement des agents… Mais cela sans être entendus. A force, les agents sont en colère soulignent les syndicats.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la réforme territoriale s’est traduite par la création de 13 grandes régions contre vingt-deux auparavant, cela à travers un redécoupage par fusions du paysage régional. La réforme s’est traduit aussi par l’entrée en vigueur de la loi (adoptée le 7 août 2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Celle-ci a modifié les compétences des collectivités et supprimé la clause de compétence générale pour les départements et régions.

Depuis cette vaste réforme qui impacte des dizaines de milliers d’agents territoriaux indiquait l’an dernier FO, les personnels conjuguent en effet toutes formes d’incertitudes. Sur l’avenir de leurs missions, de leurs emplois, des régimes indemnitaires… Or indique Françoise Fèvre, déléguée FO dans la région Limousin (470 agents au siège ; 1 200 agents dans les lycées) les agents manquent d’informations, d’écoute et ne bénéficient d’aucun accompagnement dans le cadre de cette réforme qui pose cependant des problèmes.

« Je voEUX une administration qui fonctionne »

Ainsi sur une année, trente départs (notamment en retraite) de personnels du siège de l’ex-région Limousin n’ont pas été remplacés souligne la militante. Il y aurait une quarantaine de cadres en moins en postes au siège à Limoges complète Sandrine Ballon, basée à Poitiers et déléguée FO pour l’ex-région Poitou-Charentes (700 agents au siège ; 1 700 environ dans les lycées).

Si pour l’instant précise Françoise Fèvre, des mutations contraintes vers d’autres sites régionaux hors Limousin n’ont pas eu lieu, la réorganisation des services bat son plein à Limoges. Laissés sans informations, les agents ont décidé d’écrire leurs propres « vœux » sur des pancartes à l’occasion du rassemblement de protestation organisé le 11 janvier à Limoges, date d’une cérémonie de vœux en présence du président de Région. La liste des revendications est longue et éloquente.

Je voEUX une administration qui fonctionne, un service public de qualité, des réponses de ma hiérarchie, savoir où je travaille, connaître mes missions, connaître mes objectifs, savoir ce que je deviens. Je voEUX un service public de proximité, l’égalité entre les agents, la transparence, un plan d’accompagnement au changement pour tous les agents, être respecté-e, être entendu-e, des outils qui fonctionnent, des droits sociaux harmonisés, être informé et consulté…

Incertitudes sur des régimes indemnitaires

Alors que doit se tenir ce jeudi 12 janvier à Bordeaux un « comité de dialogue social » regroupant les trois anciennes entités régionales indique Sandrine Ballon, déléguée FO de Poitou-Charentes, les agents comptent demander en premier lieu des informations. Pour l’instant peste la militante en ce qui concerne l’ex région Poitou-Charentes, l’on sait seulement que des agents sont partis, que des changements de postes ont lieu en interne, que les missions nouvelles des agents ne sont pas encore définies… Mais c’est globalement tout !

Les agents des trois ex-régions comptent demander aussi une harmonisation par le haut des régimes indemnitaires. Cela ne coûterait que 1% du budget de la région Nouvelle Aquitaine précise Sandrine Ballon. L’harmonisation des régimes indemnitaires au sein de la nouvelle grande région est une des principales revendications des agents.

En Limousin « parent pauvre de la région » regrette Françoise Fèvre, les agents des lycées (TOS/techniciens, ouvriers de services) après une longue période se résumant à des promesses ont obtenu enfin au 1er septembre dernier l’alignement de leur régime indemnitaire sur celui de l’Aquitaine. Cela signifie concrètement 50 euros nets de plus par mois sur le salaire. Dans l’ex région Poitou-Charentes indique de son côté Sandrine Bellon, le niveau du régime indemnitaire de ces agents est supérieur de 125 euros nets à celui des deux autres anciennes régions. Chacun comprend l’importance d’une harmonisation par le haut…

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Valérie Forgeront

Journaliste à FO Hebdo

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