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Renouvellement des conseillers prud’hommes : le processus s’accélère

, Clarisse Josselin

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Au 1er janvier 2018, de nouveaux conseillers prud’hommes entameront un mandat de quatre ans. Ils ne seront plus élus par leurs pairs, mais, en application de la loi du 18 décembre 2014, nommés par le gouvernement, sur proposition des organisations syndicales et patronales.

L’arrêté portant sur la répartition des sièges est paru le 10 mai au Journal officiel. Pour FO, le nombre de conseillers au niveau national est en légère augmentation par rapport à 2008, supérieur à 1 150.

Pour les représentants des salariés, le nombre de sièges est basé sur la mesure de l’audience des organisations syndicales dans chaque département. Côté employeurs, la répartition se fait selon l’audience nationale. Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette répartition peut être contestée devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.

Les organisations syndicales et patronales ont jusqu’au 31 juillet 2017 à 12h pour déposer leurs candidatures. Les listes doivent respecter la parité hommes-femmes. L’inscription se fait par le mandataire départemental sur un portail Internet dédié.

Les conseillers seront nommés autour du 15 décembre

Suivra ensuite une période d’instruction des dossiers et d’échanges complémentaires avec les ministères du Travail et de la Justice. L’arrêté de nomination des conseillers doit être publié autour du 15 décembre.

En application de la loi Macron de 2015, ces juges non professionnels bénéficieront de formations – initiale et continue – renforcées. Un décret paru le 30 avril au Journal officiel vient d’en préciser les modalités.

La formation initiale sera obligatoire pour les conseillers nouvellement désignés et n’ayant jamais exercé de mandat prud’homal. Elle devra être suivie dans un délai de seize mois après leur nomination, sous peine de radiation.

L’employeur aura l’obligation d’accorder des autorisations d’absence aux salariés concernés. Ces derniers bénéficieront de cinq jours fractionnables au titre de la formation initiale et de six semaines par mandat, dans la limite de deux semaines par an, pour la formation continue. 

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21 novembre 1831

La révolte des Canuts
Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de (...)

Le célèbre mouvement qui, en imposant un « tarif » pour le travail fit naître, en quelque sorte, le Smic, un salaire garanti. 

La crise économique nationale et régionale, liée à la révolution de 1830, va entraîner les ouvriers lyonnais dans un mouvement revendicatif purement social, précurseur sur de nombreux points. 

Au début du XIXe siècle, l’économie lyonnaise reste largement dominée par la soierie. Mais la concurrence internationale et la transformation de l’économie locale dès 1827 entraînent un appauvrissement général de la population. Le salaire des ouvriers de la soie, les fameux Canuts, tombe à dix-huit sous pour quinze heures de travail journalier. Cette situation n’est guère appréciée par ces ouvriers spécialisés, largement en avance dans l’organisation de leurs droits. Dès 1811, ils obtiennent un tarif minimum. En 1826, ils disposent déjà de leur propre société de secours mutuel. La révolution de 1830 va les électriser. 

Le 27 juillet 1830, les ouvriers parisiens se révoltent contre les dernières ordonnances de Charles X. Le drapeau tricolore devient l’emblème des insurgés des trois glorieuses, immortalisées par Victor Hugo dans"Les Misérables". La chute des Bourbons crée une véritable onde de choc. Bruxelles et Varsovie se révoltent en août et novembre 1830. 

Lyon n’y échappe pas. Le 18 octobre 1831, les chefs d’atelier des soieries demandent au préfet du Rhône, Bouvier-Dumolart, de réinstaurer un tarif minimum. Le 25, six mille Canuts, chefs d’atelier et compagnons-ouvriers, manifestent pour soutenir leur revendication. Le jour même, le préfet accepte. Une commission patrons-ouvriers entérine le tarif. Mais une minorité d’une centaine de fabricants refuse ce tarif, arguant d’une baisse des ventes. 

L’agitation reprend alors et les ouvriers-compagnons, eux aussi organisés, débordent les chefs d’atelier. Le 21 novembre 1831, les premières barricades s’élèvent dans le quartier de la Croix Rousse. La Monarchie de Juillet y envoie la police et les gardes nationaux, mais parmi ces derniers se trouvent nombre de chefs d’atelier. C’est ainsi que neuf cents gardes nationaux passent au côté des insurgés. Le 22 novembre, la Croix Rousse et la Guillotière sont aux mains des ouvriers qui brandissent un drapeau noir où est brodée la devise"Vivre en travaillant ou mourir en combattant". Le 23, les autorités quittent la ville alors que les agitateurs républicains tentent de récupérer le mouvement. 

À l’unanimité les Canuts refusent cette intrusion du politique dans le social. Leur bannière est noire comme leur peine et non tricolore. Le 24 novembre, le préfet, qui avait obtenu le tarif, donc respecté par les Canuts, rétablit le calme. Mais le nouveau roi, Louis-Philippe, ne l’entend pas de la même oreille. Ce "Roi des Français" et non plus "Roi de France" envoie vingt mille soldats dans la capitale des Gaules, sous la conduite du maréchal Soult. Ce dernier désarme la population, licencie la garde nationale, révoque le préfet, abroge le tarif du 25 octobre.La révolte ouvrière des Canuts est brisée et il faudra attendre 1848 pour revoir pareil mouvement social. Cinq mois plus tard vingt mille Parisiens meurent lors d’une épidémie de choléra.

 

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