Réseau des référents égalité : Une journée centrée sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail

InFO militante par Elie Hiesse, L'Info Militante

© F. BLANC

Une vingtaine de militantes et de militants FO, désignés référents pour l’égalité professionnelle par leurs unions départementales et fédérations, se sont retrouvés le 9 décembre au siège de la confédération, afin d’échanger sur les moyens pertinents pour agir et renforcer l’action de FO sur le sujet.

La journée annuelle des référents égalité s’est tenue, le 9 décembre, sur un thème pleinement d’actualité, alors que la France vient de ratifier la convention n°190 de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont celle fondée sur le genre.

Devant la vingtaine de camarades réunis salle Léon Jouhaux, au siège parisien de FO, le secrétaire général Yves Veyrier a rappelé l’importance pour la confédération du combat pour l’égalité professionnelle, tout en appelant à la vigilance. Au prétexte de la crise sociale et sanitaire, le sujet ne doit pas être mis au second rang , a-t-il martelé.

La pandémie a révélé l’ampleur du combat

En effet, la pandémie, en mettant en lumière trois aspects pénalisant particulièrement les femmes (métiers sous-valorisés, cumul vie familiale-professionnelle, violences conjugales), a révélé l’ampleur du travail restant à accomplir. L’invisible est devenu visible. Continuons à faire bouger les lignes , a renchéri Béatrice Clicq, secrétaire confédérale chargée du secteur Égalité, pointant les faiblesses actuelles. Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes est censée être une grande cause nationale, les actes concrets ne sont pas à la hauteur des enjeux .

L’Index égalité ou le risque de l’immobilisme

Elle a rappelé les insuffisances de l’Index égalité, créé par l’exécutif dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Cherchez l’erreur : alors que l’écart salarial entre femmes et hommes dans le secteur privé est de 28,5% (tout temps de travail confondus) et de 16,8% (à équivalent temps plein), la note moyenne obtenue par les entreprises en mars 2021 pour l’Index est de… 85 sur 100. Et la majorité d’entre elles ont publié une note supérieure à 75 sur 100, les dispensant d’engager des mesures correctrices.

Pour FO, il est urgent de faire un bilan de l’Index, de lui apporter de la transparence (seule une note globale est publiée sans détail sur les indicateurs) et, surtout, de le réviser pour l’améliorer. De fait, le système actuel de pondération entre les indicateurs de l’Index peut permettre d’obtenir une bonne note, en dépit d’inégalités persistantes dans l’entreprise. FO propose encore d’ajouter un indicateur sur la proportion de femmes parmi les bas niveaux de classification et les 10% de salaires les moins élevés.

Violences sexuelles et sexistes : créer de nouveaux droits pour les salariés

Côté normes toujours, la journée s’est centrée sur celles qui se sont élaborées depuis 1992 sur les violences sexistes et sexuelles au travail, et sur les évolutions attendues. Telle l’harmonisation, en mars 2022, de la définition du harcèlement sexuel entre le code pénal et le code du travail.

Les pistes d’actions ouvertes par la ratification de la convention n°190 - et de sa recommandation n° 206, servant de guide d’application - ont été largement évoquées.

Pour progresser plus vite dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, FO demande une modification de la loi française, afin de créer de nouveaux droits pour les salariés (voir encadré). En l’état, le droit français n’est pas suffisant pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles au travail , commente Béatrice Clicq. Pourtant, la France a préféré ratifier la convention n°190 à droit constant , c’est-à-dire sans modifier la loi française.

L’information des salariés et agents, un outil de prévention

Sans attendre, le premier levier d’action est la mise en place de politiques de sensibilisation et de prévention , a ajouté la secrétaire confédérale. Cela passe notamment par un renforcement des moyens du référent harcèlement, que le CSE (comité social et économique) doit obligatoirement désigner depuis le 1er janvier 2019. Dans la majorité des cas, les référents harcèlement ont très peu de moyens, quand ils en ont , a précisé la secrétaire confédérale, appelant les militants à se saisir du sujet lors du renouvellement prévu des instances dès 2022.

Les référents égalité de FO ont partagé le constat, et les difficultés à agir. Chez Airbus, par exemple, le référent harcèlement n’est pas tenu au courant des cas traités dans le cadre du dispositif d’alerte interne mis en place par la direction. Dans le groupe La Poste, par contre, les interventions sont facilitées grâce aux accords égalité professionnelle. Dès 2015, FO a réussi à y intégrer la lutte contre les violences sexuelles, domestiques et, depuis 2019, contre les violences sexistes, avec des moyens dédiés pour sensibiliser les agents et accompagner les victimes. Notre constat est que les agissements sexistes sont souvent une première manifestation du harcèlement moral ou sexuel , a expliqué Monique Garreau, référente La Poste pour les accords égalité professionnelle.

La journée s’est conclue par l’intervention d’un cabinet en prévention des risques professionnels, et de longs échanges sur les moyens pertinents pour agir.

Convention n° 190 : FO à l’offensive



Il aura fallu…, deux ans pour que la France ratifie le 8 novembre dernier la convention n°190 adoptée par l’OIT en 2019 ! Un acte trop tardif pour FO, investie de longue date sur le dossier. Dès 2015, elle était mobilisée, avec la Confédération syndicale internationale (CSI), pour que l’OIT s’empare du dossier. Depuis 2019, FO n’a cessé d’inciter la France à ratifier au plus vite la Convention n°190, et à modifier le droit français pour créer de nouveaux droits aux salariés. A l’appui, FO exige une concertation tripartite afin d’identifier les évolutions législatives nécessaires, ainsi qu’une négociation au niveau national sur la mise en œuvre de la Convention n°190. Son cahier revendicatif est établi depuis longtemps : obtenir au niveau de la branche et de l’entreprise une obligation de négocier la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, obtenir de nouveaux droits pour les victimes et, enfin, un renforcement des moyens du référent harcèlement du CSE, une réinstauration du CHSCT et un renforcement des moyens de l’inspection du travail.

Elie Hiesse Journaliste à L’inFO militante

L'Info Militante

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