Réuni les 13 et 14 avril 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXIIIe Congrès confédéral de février 2015 à Tours.
Le projet de loi « Travail » détruit les droits sociaux collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes dans la continuité des lois « sécurisation de l’emploi », « dialogue social » et « pour la croissance et l’activité ».
L’inversion de la hiérarchie des normes, destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise ; la remise en cause des missions de la branche et de droits collectifs ; la destruction de droits individuels acquis ; la mise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au cœur de ce projet. Ce texte est inacceptable, dans sa philosophie générale comme dans nombre de ses articles.
Cette logique de remise en cause des garanties et des droits collectifs concerne tous les salariés du privé et du public.
Le CCN se félicite de la mobilisation des salariés et des jeunes lors de la journée de grève interprofessionnelle du 31 mars rassemblant 1,2 million de salariés et jeunes en manifestations. Cette grève appuyée par 5 journées de mobilisations en mars et avril avait pour seul objectif le retrait de ce projet de loi.
Cette mobilisation, et elle seule, a déjà conduit à des reculs. Cependant, le fil conducteur du projet, notamment l’inversion de la hiérarchie des normes persiste, de même que l’aggravation de l’assouplissement des licenciements économiques dans les PME et TPE.
Pour le CCN, la priorité est de réussir la journée de grève interprofessionnelle et de manifestations du 28 avril. Dès à présent, il appelle à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et discuter de la poursuite de l’action, en particulier par la grève, sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi.
Dans ce cadre, le CCN donne mandat à la Commission Exécutive et au Bureau Confédéral pour prendre toutes initiatives.
Votée à la majorité, 2 abstentions, 1 contre
Paris, le 14 avril 2016