Restauration/Chèque Déjeuner

Pas de ticket restaurant pour les salaries des HCR
1 - L’avantage nourriture
Deux normes juridiques régissent les situations dans lesquelles l’employeur relevant la Convention collective hôtels, cafés, restaurants doit nourrir ses salariés :
• les dispositions de la Circulaire D.R.T-D.S.S. n° 15/90 du 9 mars 1990 • l’usage s’appliquant dans la profession
Selon l’usage, les salariés (…)

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.

Ce salarié a effectivement droit à une indemnité repas dont le montant est déterminé par l’Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1^er janvier 2012 dans le Nord (…)