Retenue à la source : Monsieur Eckert reçoit une délégation FO

Communiqué de la Fédération FO des Finances par Finances

Article publié dans le Dossier fiscalité

Dans le cadre du projet de mise en place de la retenue à la source, Monsieur Eckert a rencontré une délégation de FO Finances, le 25 septembre.

FO Finances a rappelé la nécessité d’une véritable réforme fiscale, ce à quoi la retenue à la source ne répond pas.

Contrairement à la communication gouvernementale, ce projet :

 apporterait peu de simplifications pour l’usager ;
 accroîtrait les risques sur les rentrées fiscales, en reportant le recouvrement aux banques ou aux employeurs ;
 augmenterait la charge de travail pour les agents des finances publiques.

Sur ce dernier point, les plus de 2 000 suppressions d’emplois, confirmées par le Secrétaire d’État, dans le Projet de loi de Finances (PLF) 2016, sont inacceptables.

Monsieur Eckert a donné que peu d’éléments de calendrier et de méthode sur la mise en oeuvre de la retenue à la source.

Après un débat parlementaire, sans vote, en octobre, le PLF 2016 devrait intégrer quelques principes généraux.

Puis aura lieu, une « large concertation », incluant les confédérations syndicales. Elle devrait être ciblée plus spécifiquement sur trois points :

 La gestion de l’année de transition ;
 Les populations concernées ;
 Les tiers collecteurs.

Un livre blanc devrait paraître avant la fin du premier semestre 2016, intégrant les décisions du gouvernement sur ces thématiques.

Le PLF 2017 serait le véritable coup d’envoi de la mise en oeuvre de la « retenue à la source », effective à compter du 1er janvier 2018.

Outre son opposition réitérée sur le fond à cette décision gouvernementale, FO Finances a porté avec insistance son propos sur les inquiétudes des agents des Finances Publiques au regard du calendrier extrêmement resserré, de la charge de travail et du périmètre des missions.

Finances Secrétaire général

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