Retraites, emplois, salaires... Les travailleurs demandent une réelle justice sociale, pas des mirages !

La colère est toujours intacte alors que l’exécutif tente de se relancer. Il n’y a pas d’apaisement et 100 jours n’y suffiront pas déclarait le communiqué issu de la Commission exécutive de FO qui se réunissait le 20 avril. Et la CE d’appeler à faire du 1^er mai une journée de mobilisation historique et sans précédent. Une journée organisée dans le cadre de l’intersyndicale (huit organisations de salariés et cinq de jeunesse), constituée dès l’été dernier.

Depuis le 14 avril, date de la décision du Conseil constitutionnel d’une censure partielle de la loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) portant la réforme des retraites, décision suivie dès le lendemain d’une promulgation précipitée de la loi promptement signée par le président de la République dans la nuit, la colère n’est effectivement pas retombée. Et, au vu de l’entêtement de l’exécutif, perceptible une nouvelle fois lors de l’intervention télévisée du président de la République le 17 avril, et de ses déclarations ultérieures, cette colère n’a aucune raison de retomber.

Si Emmanuel Macron et le gouvernement montrent leur souhait de passer à autre chose, de traiter les retraites telle une affaire classée, du côté de l’opinion (qui à 70% soutient la mobilisation contre la réforme) et des travailleurs (dont 94% rejettent cette loi), il n’y a pas de raison de tourner la page. Même si la loi est promulguée, elle ne doit pas être appliquée a ainsi indiqué la CE de FO ce 20 avril. Retour sur les événements précédents, une sorte d’acte II dans la promptitude à la brutalité.

Le combat pour les retraites est loin d’être fini

Alors que le 14 avril, l’intersyndicale appelait le président de la République à prendre ses responsabilités, lui demandant solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays, la France découvrait donc le lendemain matin que la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant essentiellement la réforme des retraites très massivement rejetée dans l’opinion, venait d’être promulguée, car signée prestement dans la nuit par Emmanuel Macron. Quelques heures donc après la validation de la réforme dans ses grandes lignes par le Conseil constitutionnel.

Vouloir aller vite, cela ressemble à de la provocation indiquait dans les média le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot. En amont de la décision du Conseil, le chef de l’État, qui depuis trois mois n’a pas voulu rencontrer l’intersyndicale, avait par ailleurs soudain lancé une invitation aux organisations syndicales pour le 18 avril. Refusant de s’y rendre, celles-ci ont précisé qu’il n’y aurait aucune rencontre avec l’exécutif d’ici le 1^er mai. Le combat contre cette réforme injuste ce n’est pas fini ! insistait l’intersyndicale tandis que la décision des « Sages » tourmentait nombre de constitutionnalistes. Seuls six articles/cavaliers sociaux ont été censurés dont l’index sénior, le contrat de travail sénior ou encore des mesures relatives aux conditions de départ anticipé des fonctionnaires, ceux ayant été en catégorie active avant d’être titularisés perdant la prise en compte de cette situation. Refusé aussi le premier, des deux, référendum d’initiative partagée demandé. La décision sur le 2^d devrait être rendue le 3 mai.

Le Conseil a validé le cœur de la réforme, dont le recul de deux ans, à 64 ans, de l’âge légal de départ ou encore la suppression des régimes spéciaux.

Quant au véhicule législatif (un projet de loi de finances rectificative) choisi par le gouvernement pour porter sa réforme, il n’est pas subordonné à l’urgence, à des circonstances exceptionnelles ou à un déséquilibre majeur des comptes sociaux, jugeait le Conseil. Certes estime-t-il, la réforme —adoptée le 16 mars par un 49.3, après un parcours parlementaire aux débats tronqués par l’utilisation en cascade d’articles constitutionnels permettant de les cadenasser— aurait pu figurer dans une loi ordinaire mais l’inscrire dans un LFRSS ne méconnait aucune exigence constitutionnelle tranchait-il encore. Par ailleurs, pour le Conseil, les délais d’examen pour une loi de finances de la Sécurité sociale (article 47.1) sont applicables aussi à une loi de finances rectificative. Une jurisprudence qui donne l’avantage à l’exécutif. L’actuel et les suivants sauront s’en souvenir.

Confisquer les casseroles ne fera pas taire la contestation

Quoi qu’il en soit, soulignait FO, la décision du Conseil constitutionnel ne change en rien le caractère injuste et infondé de la réforme. Après douze journées phares de mobilisation, avec manifestations et grèves depuis le 19 janvier —ce qui a mis des millions de personnes dans les rues— et dans l’attente d’une treizième à l’occasion du 1^er mai, journée internationale des travailleurs, c’est ce caractère injuste que continuent de réaffirmer actifs, retraités et jeunes. Y compris bruyamment ces derniers jours lors de chaque déplacement du chef de l’État sur le terrain. Les rassemblements avec concerts de casseroles ont ainsi fait leur entrée comme forme singulière de mobilisation depuis le 17 avril, alors que le président de la République faisait une déclaration télévisée.

Le 20 avril, alors qu’Emmanuel Macron était en visite dans l’Hérault, un arrêté préfectoral a interdit les dispositifs sonores portatifs, entre autres donc les casseroles ! Mais confisquer cet ustensile, les poêles à frire et autres égouttoirs ne suffit pas à faire taire la contestation face à cette réforme. Des actions ont toujours lieu, telles des grèves dans les transports par rail ou encore dans l’Energie, des manifs et actions de blocages d’axes routiers ont lieu aussi chaque jour dans de nombreuses villes.

Participant le 17 avril en soirée à un rassemblement, à Paris, devant la mairie du XVIII^e, à l’appel de l’UD-FO notamment, le secrétaire général de la confédération, Frédéric Souillot mettait donc les points sur les « i ». Cela alors qu’au même moment, dans son discours télévisé préenregistré, le chef de l’État disait entendre la colère, regrettait que la réforme des retraites n’ait pas été acceptée... Mais réaffirmait qu’elle est nécessaire. Un credo cependant battu en brèche par nombre d’économistes et d’experts entre autres, depuis janvier.

Mesures en trompe l’œil et austérité ne peuvent apaiser la colère

Assurant que personne ne peut rester sourd à cette revendication de justice sociale et de rénovation de notre vie démocratique, il appelait à cent jours d’apaisement, d’unité, d’ambition et d’action au service de la France, avec, à venir, des annonces fortes dès le mois de mai et un bilan à dresser le 14 juillet. Et Emmanuel Macron de dérouler alors son programme des 100 jours, soit une liste de chantiers présentés comme nouveaux. Ce qui est loin d’être le cas, la quasi-totalité ayant déjà été évoqués ou même lancés ces derniers mois, mais surtout contestés.

Exemple : la réforme des lycées professionnels qui serait lancée à la prochaine rentrée scolaire. Depuis un an, ce projet a mobilisé le secteur de l’éducation luttant contre une mainmise de l’entreprise sur ces lycées spécialisés à travers notamment l’augmentation de la durée des stages au détriment des heures d’enseignement. En janvier dernier, le gouvernement semblait rabattre ses intentions, mais les craintes sont toujours présentes. Autre exemple : le président de la République assurait le 17 avril que dès la rentrée, en cas d’absence de professeurs, ces derniers seraient tous remplacés. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé le 20 avril des revalorisations de salaires pour les enseignants, ces hausses restent en trompe l’œil, conditionnées à un « Pacte » (des missions et des heures de travail en plus) que les syndicats du secteur, dont la Fnec FP-FO combattent depuis des mois. Ils ont d’ailleurs récemment quitté la table d’une rencontre ministérielle. L’enveloppe prévue pour la partie socle est insuffisante et ne permet pas de rattraper les pertes de 15 à 25 % de pouvoir d’achat de ces dernières années. (…) indiquaient récemment les fédérations de l’Éducation, dont FO, dans une lettre adressée à la Première ministre.

Santé publique : Sans l’apport de moyens, des incantations vaines

Le chef de l’État annonce aussi son projet de désengorger les urgences d’ici la fin 2024. Mais qui peut encore le croire ?! réagissait dès le 18 avril la fédération SPS-FO, rappelant... la réalité. Pour désengorger les urgences, il faudrait créer de très nombreux lits d’hospitalisation, embaucher de nombreux paramédicaux, et dénicher des médecins..., ou alors flouer les Français en leur proposant une médecine low cost entransférant à tout va des tâches médicales à d’autres professionnels ! Nous pensons à FO que c’est ce choix qui a été fait d’affaiblir la qualité du service rendu aux usagers : il n’y aura donc pas de négociations comme promis hier, mais une présentation du dispositif. Circulez, il n’y a rien à voir !

A rappeler que 30 000 lits d’hospitalisation ont été supprimés entre 2013 et 2022, et que 78 établissements ont fermé. Un mouvement de repli, y compris pendant la pandémie. Tout cela étant bien sûr en lien direct avec le manque d’effectifs, découlant d’un manque d’attractivité des carrières, malgré le Ségur de la Santé, et de conditions de travail qui par ce manque d’effectifs, se dégradent sans cesse. Le serpent se mord la queue. FO, y compris par des grèves ou encore en organisant une conférence nationale l’an dernier, ne cesse de revendiquer des recrutements. Elle estime à 200 000, le nombre de créations de postes nécessaires dans les établissements hospitaliers, les structures sociales et médico-sociales. Cela afin que dans le secteur de la Santé, les moyens en personnels soient à la hauteur. Or, pour l’instant, la loi de finances pour 2023 n’a pas répondu à ces besoins. Et pour 2024... l’année s’annonce sous le signe de l’austérité sur les dépenses publiques.

Le gouvernement a déjà mis en chantier une revue des dépenses. De son côté, la Première ministre, indiquait le 20 avril le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a demandé aux ministères d’identifier 5% de marge de manœuvre sur leur budget pour financer la transition écologique. Et par ailleurs, alors que la règle européenne fixant un déficit public à 3% maximum du PIB devrait être réactivée en 2024 (après avoir été suspendue à l’entrée dans la crise covid), le gouvernement a déjà promis aux partenaires européens un abaissement drastique de la dépense publique française, laquelle passerait de 57,5% du PIB actuellement à 53,5% en 2027. Le secteur de la Santé serait-il épargné par une nouvelle restriction de ses dépenses alors que ses moyens ne sont déjà toujours pas à la hauteur de ses besoins ?

Emploi, salaires, pénibilité... Vers une inversion de tendance ?

Autre exemple de projet évoqué le 17 avril par Emmanuel Macron, un pacte de la vie au travail qui devrait être bâti dans le dialogue social d’ici la fin 2023 par les organisations syndicales et patronales. Que se cache derrière cette expression nébuleuse ? Seraient inscrits dans ce Pacte —par des négociations ?— les revenus à améliorer déclare Emmanuel Macron, les carrières à faire progresser, les richesses à mieux partager, les conditions de travail à améliorer... Il faudrait aussi selon lui trouver des solutions à l’usure professionnelle, et aider à la reconversion des salariés.

Incompréhensible et inacceptable pour FO pour qui les questions de salaires et d’emploi auraient dû devancer toute réflexion sur les retraites. Ce qu’a toujours refusé l’exécutif malgré les mises en garde de l’intersyndicale dès l’automne dernier. Il a préféré imposer un projet de réforme garni de deux mesures phares, symboles d’injustice, soit le recul de deux ans, à 64 ans, de l’âge légal de départ ainsi que l’accélération du calendrier Touraine sur l’allongement de la durée de cotisation. Bilan ? deux ans ferme de plus pour tous ainsi que l’a dénoncé FO ces derniers mois et cela alors que le projet de l’exécutif évacuait notamment le traitement de la pénibilité du travail, des fins de carrière des salariés séniors, créait de l’injustice sur les carrières longues, pénalisait les femmes aux carrières hachées, balayait la question de revalorisation de salaires et de progression dans la carrière alors que le niveau de la pension dépend bien sûr du salaire que l’on a perçu en activité... Le gouvernement a préféré vanter sa mesure sur le minimum de pension (à 1 200 euros), mais en se trompant dans les grandes largeurs sur le montant et l’effectif concerné, bien moindres qu’annoncés.

La réalité du zéro coup de pouce au Smic

L’exécutif a-t-il agi ou agit-il désormais en faveur d’une hausse des salaires, et donc par voie de conséquences en faveur d’une hausse des recettes venant alimenter les comptes sociaux, via davantage de cotisations ? Non. Preuve en est un Smic qui sera revalorisé au 1^er Mai de 2,19% selon la loi, eu égard à l’inflation. Et donc pas plus. Pas de coup de pouce. Et c’est le cas depuis treize ans.

L’exécutif a-t-il fait marche arrière concernant la politique d’allègements de cotisations sociales employeurs profitant aux entreprises ? Propose-t-il, comme FO le demande aussi de longue date, de conditionner les aides publiques au maintien des emplois, à la progression des salaires ? Pas davantage.

La réalité du « sans-contraintes » pour les entreprises

L’exécutif n’a jamais mis de contraintes sur les entreprises, poursuivant, comme depuis des décennies, la politique de baisse du coût du travail, au nom de l’attractivité économique et commerciale du pays. Mais cela n’a nullement empêché les délocalisations, y compris pendant la pandémie, période au cours de laquelle les entreprises étaient encore plus soutenues par des aides publiques. Selon une étude d’économistes du Cepii (centre d’études prospectives et d’informations internationales) à l’automne dernier, les délocalisations effectuées par les multinationales ces vingt dernières années ont participé à enfoncer le déficit commercial de la France. Délocaliser a été au centre de la stratégie des multinationales notent-ils. Et ces géantes ont cependant perçu des aides, sans contreparties, ainsi le CICE/crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi transformé en 2019 en allègements pérennes de cotisations sociales.

Le gouvernement préfère par exemple augmenter la prime d’activité, ce qui revient à accepter un financement public des bas salaires, cela tandis que 86 branches affichent encore des grilles avec des premiers niveaux de salaires sous le Smic.

L’exécutif conçoit de plus en plus la progression des rémunérations, à travers des primes ponctuelles, donc non pérennes, et avec des montants aléatoires, à la main de l’employeur. Si FO a paraphé en février l’ANI sur le partage de la valeur, elle a bataillé pour que le salaire reste la référence dans la négociation salariale. Pour FO, le salaire est, et doit rester, le principal levier susceptible de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Il est aussi la principale source de financement du système de protection sociale collective, du fait des prélèvements sociaux que sont la CSG et la CRDS. Et FO rappelle qu’en aucun cas les dispositifs dits de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, etc.) ne doivent se substituer aux augmentations salariales. Les interlocuteurs sociaux ont convenu d’en faire un principe, consacré dans le premier chapitre du texte.

La réalité des cadeaux pour les uns et du régime sec pour les autres

L’exécutif voudrait que les revenus des salariés s’améliorent ? Pointant le 19 avril l’absence —une nouvelle fois— de coup pouce au Smic en mai prochain, la confédération rappelait que ce serait cependant un moyen rapide de redonner du pouvoir d’achat aux bas salaires. Et de revendiquer aussi la suppression des allégements de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs lorsque les salaires ne dépassent pas 1,6 Smic. Ces allégements de cotisations créent de véritables trappes à bas salaires dans lesquels des salariés se trouvent maintenus pendant des années, voire toute leur carrière professionnelle.

Quant aux aides publiques dont bénéficient les entreprises, FO rappelait là encore sa revendication : que ces aides soient conditionnées à la conformité des salaires minima conventionnels de banche au Smic, ainsi qu’à une renégociation des grilles de salaires conventionnelles dans leur entièreté, donc le retour à l’échelle mobile des salaires, afin de rompre avec la dynamique de tassement de grilles et de garantir aux salariés une véritable évolution salariale tout au long de leur carrière.

A noter que le montant total des différentes formes d’aides publiques est de plus de 160 milliards d’euros par an. Les mêmes largesses n’ont pas été accordées au plus fragiles. Après une réforme de l’assurance chômage en 2021, dans le cadre du projet sur le « plein emploi », la loi « marché du travail » de décembre 2022 (et décret du 26 janvier 2023) réforme les règles de l’indemnisation, cela en modulant la durée d’indemnisation en fonction de critères sur la situation économique. Bilan une réduction de 25% de la durée d’indemnisation pour les nouveaux inscrits...

La réalité d’une prolifération d’injustices et d’inégalités

Le président de la République dit comprendre « la revendication de justice sociale ? » Les salariés par exemple précaires apprécieront. FO s’indigne ainsi de la parution d’un décret le 13 avril dernier venant réactiver l’expérimentation des CDD dits multi-remplacements. Ce décret prévoit que jusqu’au 14 avril 2025, 66 secteurs d’activité peuvent conclure des CDD multi remplacements (contre 11 lors de l’expérimentation dans le cadre de la loi avenir). Le CDD multi-remplacement est autorisé dans les filières très consommatrices de contrats courts ou encore sur les postes en tension pour lesquels les conditions de travail sont déjà difficiles et les salaires très bas. Il consiste à conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire avec un salarié qui pourra ainsi remplacer plusieurs salariés.

Et c’est sans parler par ailleurs de la politique fiscale vis-à-vis des entreprises avec la baisse de l’impôt sur les sociétés, la baisse des impôts de production... C’est sans parler non plus de la politique fiscale vis-à-vis des plus aisés avec, dès 2018, la suppression de l’ISF et la création d’un prélèvement forfaitaire unique. Le 18 avril, alors que le ministre des comptes publics, Gabriel Attal lançait une plateforme en ligne en avoir pour mes impôts et que le président de la République, la veille, avait évoqué son projet de lutte contre toutes les formes de fraudes sociale et fiscales (pour les premières, une fraude de quelque dix milliards par an en 2019 dont seulement deux milliards pour les prestations sociales. Pour les secondes, quelque 110 milliards), mais cela en omettant de préciser que 3 000 à 4 000 emplois ont été supprimés dans la sphère du contrôle fiscal depuis vingt ans.

Dans un communiqué FO rappelait : Cette politique de cadeaux fiscaux aux plus aisés et baisse d’impôts sur le capital et entreprises n’a pourtant produit aucun ruissellement sur le reste de l’économie ! FO revendique un meilleur équilibre entre les impôts indirects pesant sur le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes et l’indispensable réhabilitation de l’impôt sur le revenu progressif ou de l’impôts sur le patrimoine des plus aisés afin de mieux redistribuer les richesses et financer nos services publics. FO rappelle que les impôts indirects (TVA, impôts sur la consommation) ou la CSG touchent tous les ménages indistinctement, en contradiction avec le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt issu de l’article 13 de la déclaration de 1789.

Un 1^er mai unitaire sur les questions sociales

Par son attitude et ces dernières déclarations, Le président de la République nous dit en quelque sorte : je ne vous ai pas compris. Comme d’habitude. Son discours, ce n’est pas suffisant et nous n’allons pas tourner la page assénait Frédéric Souillot le 17 avril tandis que les bruits de casseroles montaient du rassemblement devant la mairie du XVIII^e. Ce n’est pas parce que la loi a été promulguée que l’on va arrêter de se mobiliser. On a dans l’agenda le 1^er mai, on le construit, il sera historique et dans l’unité, en intersyndicale. Cela n’est pas arrivé, sur des questions sociales, depuis 1936..

Pour aller vers un apaisement ainsi que le prône l’exécutif, il faudrait que la loi sur les retraites ne soit pas appliquée [son entrée en vigueur est prévue à l’automne, NDLR]. Il ne serait pas le premier homme d’État qui le ferait [ainsi le CPE avait été abandonné en 2005, NDLR]. Mais apparemment aujourd’hui, il n’a toujours pas compris. Alors, la bagarre, nous continuons de la mener, nous devons gagner et nous allons gagner ! lançait le secrétaire général de FO. Rendez-vous le 1^er Mai.