Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale qui remet en cause notre système de retraite (remise en cause de régimes spéciaux, passage de 62 à 64 ans, durée de cotisation…), un nouvel article a été voté à bas bruit :
Article 1er bis A (nouveau)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2023, un rapport sur l’application de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et de l’article 4 de la présente loi. Ce rapport compare les conséquences pour les assurés et les pensionnés d’une affiliation à un régime par répartition et à un régime par capitalisation, à l’image de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens ou du régime additionnel de la fonction publique. Il étudie les modalités d’instauration d’un nouveau régime social applicable à des cotisations versées à un régime obligatoire d’assurance vieillesse par capitalisation, destiné aux salariés et aux indépendants, qui serait intégré dans le système des retraites. Il s’attache également à définir la structure administrative qui pourrait être retenue pour piloter ce nouveau régime obligatoire, ses modalités de financement, la composition de son conseil d’administration ainsi que les règles entourant les placements de ses actifs.
Cet article du projet de loi voté par le Sénat va encore plus loin dans la remise en cause du système de retraite par répartition. La volonté des Sénateurs est donc bien de nous basculer dans la capitalisation et donc faire disparaitre à nouveau un acquis du Conseil National de la Résistance qui prévoyait : Une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours
. Pourtant, Mr Retailleau Président des LR au Sénat se disant descendant du gaullisme, a annoncer sur toutes les ondes que son parti politique tenait plus que tout à la retraite par répartition. Le Sénat à donc validé ce texte avec les félicitations du gouvernement.
A l’avant-veille de l’examen de la Commission Mixte Paritaire, la Fédération des Transports et de la Logistique FO/UNCP et la FEETS-FO appellent tous les salariés de leurs secteurs à se mobiliser par la grève cette semaine pour bloquer cette régression historique pour les travailleurs.