Le président de la République a indiqué sa volonté de réformer les retraites pour instaurer un régime universel. C’est dans ce contexte que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a dédié, en juillet, une séance à un retour sur son rapport « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ».
Cette étude, publiée en 2010, passe au crible les modalités techniques d’une transformation du régime actuel par annuités en un régime à points ou en un régime en comptes notionnels. Dans les deux hypothèses, le système resterait un régime par répartition, avec des pensions financées par les cotisations des actifs – à opposer à la capitalisation, où l’argent des actifs est placé sur les marchés pour une retraite future.
Dans un régime par points, similaire dans son fonctionnement à celui des régimes complémentaires Arrco et Agirc, l’assuré achète avec ses cotisations des points, en fonction d’une valeur d’achat. Le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points accumulés pendant la vie professionnelle par la valeur du point – une valeur différente de la valeur d’achat, car réajustée par les gestionnaires du régime en fonction de paramètres financiers et économiques.
Le régime en comptes notionnels se rapproche du régime par points. L’assuré détient un compte personnel dans lequel il amasse, pendant qu’il est actif, un capital virtuel correspondant au total des cotisations versées. Pour calculer le montant de la retraite, on applique à ce capital un coefficient de conversion, qui dépend de l’âge de départ et de l’espérance de vie moyenne de la génération de l’assuré.
Dans ce système, le montant de pension sera d’autant plus élevé que la durée anticipée de la retraite sera courte et/ou que le montant de la pension sera ensuite faiblement revalorisé
, note le COR.
Quid de la solidarité ?
Les régimes par points et en comptes notionnels s’avèrent plus individuels, moins solidaires que le régime en annuités. Ils dépendent plus directement des cotisations de chacun et les salariés avec des carrières incomplètes sont désavantagés.
Si le projet du gouvernement reste encore flou, il s’inspirerait du système suédois, étudié par le COR. Un régime universel pourrait aboutir à une fusion des caisses de base et des caisses complémentaires, une des hypothèses du COR. Une telle évolution remettrait en cause la gestion indépendante par les partenaires sociaux du salaire différé des salariés.
Le COR indiquait dans son rapport de 2010 qu’aucune technique ne permet en elle-même d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite déséquilibré
. À méditer.
En Suède, un système de retraite en comptes notionnels, assorti d’un volet par capitalisation, a été introduit entre 1994 et 2001. Les droits, calculés sur la totalité des revenus, ne permettent pas de connaître à l’avance le montant de sa retraite. Les pensions s’ajustent automatiquement à la conjoncture économique et à la situation financière du régime. La crise de 2008 a provoqué une forte baisse des pensions, obligeant les pouvoirs publics à intervenir.