La FGTB a participé ce 20 septembre à la manifestation de la plateforme « Stop Ceta-TTIP » qui regroupe aussi de nombreuses associations. Pourquoi ?
Robert Vertenueil : Tout d’abord, il y a une chose que l’on ne dit pas assez : il n’y a pas que les traités TTIP et Ceta. Certes, ils sont aujourd’hui les plus emblématiques, mais il y en a beaucoup d’autres. L’Union européenne a par exemple négocié des accords bilatéraux avec la Malaisie, Singapour, et en négocie encore d’autre. C’est la notion même de libre échange qui est en cause car en réalité, il ne s’agit plus simplement de faciliter le commerce mais d’éliminer tout ce qui pourrait être un frein à une logique économique et financière, celle du moins disant social, du nivellement par le bas de tous nos droits. C’est une tendance générale que l’on constate aussi dans la politique européenne, il n’y a qu’à voir les lignes directrices de la Commission européenne sur l’emploi. Elle essaie de détricoter tout ce qui encadre et veut faire descendre le niveau de la négociation dans les entreprises pour individualiser les droits, les règles et faire en sorte que les organisations syndicales ne puissent pas s’en mêler. C’est aussi le grand débat que nous avons à l’heure actuelle au niveau national avec la fameuse réforme du travail portée par le gouvernement Peters, comme en France avec la loi EL Khomri. Il veut notamment imposer une annualisation systématique et généralisée du temps de travail, qui ferait voler en éclat la règle actuelle des 38h par semaine obligatoire. Les 38 heures hebdomadaires devront être faites en moyenne sur un an, ce qui va donner la possibilité aux employeurs d’exiger que vous travailliez 9 heures par jour, donc 45 h par semaine.
Selon une étude indépendante citée par la FGTB, le TTIP et le Ceta entraineraient la disparition de 600 000 emplois en Europe et une perte de revenu annuelle de 3400 à 5 550 euros par travailleur. C’est énorme…
Robert Vertenueil : Il y a plusieurs études, plus ou moins alarmistes. Il ne fait cependant aucun doute que ces traités auront un impact considérable sur l’emploi, mais aussi sur les conditions de travail et donc le coût du travail. En Belgique, par exemple, ces traités pourraient remettre en cause tout notre système de concertation sociale. L’État fédéral belge a en effet délégué sa mission normative aux interlocuteurs sociaux, pour toute une série de matières (temps de travail, organisation du travail, heures supplémentaires, primes de pénibilité…). Que ce soit au niveau interprofessionnel, de branche ou de l’entreprise, ce que nous appelons les Conventions collectives de travail (CCT) conclues entre interlocuteurs sociaux sont transmises au ministère de l’emploi qui les valide et elles ont alors automatiquement force de loi. Or, le TTIP ou le Ceta permettraient aux entreprises d’attaquer les États devant des tribunaux internationaux si elles considèrent qu’une loi constitue un obstacle à leur liberté de commercer. C’est aussi une remise en cause de l’État de droit et de la démocratie. Par exemple, une entreprise américaine pourrait ainsi exiger et obtenir, que l’interdiction du travail de nuit ne s’applique pas au motif que cela la rend moins compétitive sur le marché mondial que ses concurrents dont les usines tournent la nuit.
Connait-on déjà des exemples où la législation nationale a été changée dans le cadre d’un accord de Libre-échange ?
Robert Vertenueil : Au Mexique, avec l’ALENA, il a fallu aller jusqu’à changer la Constitution, parce qu’elle rendait obligatoire la protection de certains territoires pour la préservation de l’environnement. Une série d’industries américaines ont dénoncé cela comme une entrave au commerce au motif que cela les empêchait d’exploiter les ressources naturelles de ces territoires. La Constitution mexicaine a donc été modifiée pour ne plus protéger les territoires dans lesquels il y avait des ressources naturelles. En Belgique, il y a une loi qui interdit l’exploitation du gaz de schiste. Demain, les sociétés américaines qui voudraient venir en Belgique pour exploiter le gaz de schiste comme aux États-Unis -et il y en a en Belgique qui est un pays minier, surtout dans le Sud- pourraient accuser l’État belge d’avoir adopté une loi contraire à ses intérêts commerciaux et obtenir que cette loi soit abrogée. Il y a aussi toutes les questions de sécurité. Une entreprise en Belgique doit remplir une série d’obligations en termes de protection de la sécurité des travailleurs, on peut craindre qu’on nous dise un jour que cela constitue un coût de productivité excessif…
Vous avez saisi les ministres et les responsables politiques. Comment ont-ils réagi ?
Robert Vertenueil : Il y a une certaine prise de conscience dans le monde politique. Pas au sein du gouvernement actuel, mais depuis quelques mois, une série de communes, de collectivités locales, se sont les unes après les autres déclarées anti-TTIP, c’est un peu de l’ordre du symbolique, mais c’est significatif, surtout que les motions votées dans le conseil municipal le sont très souvent à l’unanimité. Deuxièmement, et c’est plus fondamental, la Belgique est un pays fédéré et par conséquent le gouvernement fédéral doit avoir l’aval de tous les gouvernements et les parlements régionaux, le Flamand, le Wallon et le Bruxellois, pour ratifier un accord de ce type. Or le Parlement wallon a adopté une résolution s’opposant à la ratification du Ceta et s’apprête très probablement à prendre la même position sur le TTIP. On s’attend donc à ce que le gouvernement fédéral tienne un discours alambiqué au niveau européen, car il défend le principe des traités mais ne peut pas s’engager totalement.
Avez-vous une dernière chose à ajouter ?
Robert Vertenueil : Il ne faut pas oublier que les États-Unis n’ont ratifié que deux des 19 conventions de l’Organisation Internationale du Travail, ce qui veut dire que même ces conventions de l’OIT, qui ne sont tout de même pas des conventions poussées à l’extrême, avec par exemple un temps de travail hebdomadaire à 48h, c’est encore trop pour eux.