Emploi et Salaires - FO Hebdo

RSA : les départements gardent la charge de sa gestion coûteuse

, Valérie Forgeront

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Ce sont les CAF qui sont chargées de verser le revenu de solidarité active (RSA) aux allocataires. © Jean Claude MOSCHETTI / REA

Allocation Via leur association (ADF), les départements ont refusé, le 21 juin, les modalités du gouvernement pour la recentralisation à l’État du financement du RSA, dont le nombre d’allocataires a explosé en 2014.

Les départements viennent de refuser de « retransférer » à l’État le financement du RSA (1,7 million d’allocataires en 2015). Pour les conseils départementaux, le coût de cette allocation est passé de 600 millions en 2009 à 3,6 milliards d’euros en 2015. La compensation financière de l’État n’a elle cessé de diminuer, passant de 90,4 % du coût total du RSA en 2009 à 61,3 % en 2015. Pour cette recentralisation du RSA à l’État, les départements demandaient notamment que l’année 2014 serve de base de référence pour évaluer les dépenses. Cela induisait un coût de 1,4 milliard pour l’État, qui préfère la référence de 2016 induisant un coût limité à 700 millions.

« Donner les moyens financiers dus par l’État »

Pour FO, cette volonté de recentralisation « s’inscrit dans deux mauvaises logiques : faire des économies sur le dos des bénéficiaires du RSA et affaiblir les départements ». Or, il faut « au contraire rattraper l’erreur originelle de la décentralisation du RSA en renforçant les départements : en leur donnant les moyens financiers dus par l’État pour cette politique publique et en imposant un cadre national républicain à tous les conseils départementaux pour obtenir une compétence obligatoire gérée et réalisée à égalité de droit sur tout le territoire national, sous l’impulsion et le contrôle de l’État ».