Emploi

Rupture conventionnelle collective à France Télévisions

, Nadia Djabali

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Photographie de Patrick Janicek (CC BY 2.0)

Les syndicats de France Télévisions ont appris que la direction du groupe souhaitait très rapidement réduire les effectifs par un plan de rupture conventionnelle collective. Combien de salariés ? Quels postes sont concernés ? Pour le moment la direction reste floue.

Cela va aller très vite, car ils veulent aller très vite, prévient d’emblée Éric Vial, le délégué syndical central chez France Télévisions, où FO est depuis octobre la deuxième organisation syndicale. Ce mercredi 12 décembre, Delphine Ernotte, présidente du groupe France Télévisions, a annoncé aux élus du comité social et économique central que la direction du groupe allait mettre sur la table un plan de rupture conventionnelle collective.

Dès le 13 décembre, les organisations syndicales recevront un courrier les invitant à entrer en négociation de janvier jusqu’à mars 2019. Quels personnels seront concernés ? Combien de postes ? Comment et à quelle hauteur ce plan sera-t-il financé ? Pour le moment, les organisations syndicales n’ont reçu aucune réponse de la direction. Je les soupçonne de vouloir évaluer combien de personnes sont prêtes à partir avant de demander de l’argent au gouvernement, décrypte Éric Vial.

Durant la réunion, la direction a également annoncé vouloir complètement réviser l’accord collectif de 2013 qui porte sur le temps de travail, les congés, les rémunérations, les métiers et les conditions de départ. Il est jugé trop favorable aux salariés.

Un plan de grande ampleur

L’annonce de cette procédure de rupture de contrat de travail introduite par les ordonnances Macron a lieu dans un climat déjà dégradé par un plan de suppression nette de 500 postes d’ici 2020. Ce dernier prenant notamment la forme d’un non remplacement d’un salarié sur deux partant à la retraite.

Depuis janvier 2018, les salariés en CDDU et CDD et les intermittents disparaissent progressivement, signale également Éric Vial pour qui l’addition de toutes ces suppressions d’emploi témoigne d’un plan de grande ampleur. De 15 à 20 % de suppression d’emploi, comptabilise le délégué syndical. Sur près de 10 000 salariés, cela devient énorme.

Le chantage de la direction

Les organisations syndicales représentatives ont été unanimes à dénoncer le chantage de la direction. Pour enclencher la procédure de rupture conventionnelle collective, cette dernière a besoin d’un accord majoritaire signé par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. À défaut d’accord, la direction menace : les départs se poursuivront sans accompagnement.

Les syndicats dénoncent également l’approche de la transformation du groupe sous le seul prisme des économies et des réductions d’emploi ainsi que la menace par la direction d’une application d’une convention de branche bien plus défavorable aux salariés et dont la négociation est amorcée.

400 millions d’euros d’économies

Le gouvernement a annoncé cet été que France Télévisions devait réaliser, d’ici à 2022, 190 millions d’euros d’économies. Un montant qui bondit à 400 millions d’euros si on y inclut d’autres éléments dont notamment les investissements supplémentaires demandés par l’État de 100 millions d’euros dans le numérique.

 

La rupture conventionnelle collective bien moins contraignante qu’un licenciement économique
L’enseigne Pimkie a été l’une des premières entreprises à proposer une rupture conventionnelle collective (RCC). L’encre des ordonnances Macron n’était pas encore sèche que la direction, qui souhaitait supprimer 208 postes, s’est engouffrée dans ce nouveau mode de rupture du contrat de travail. Pour être valide, la RCC doit faire l’objet d’un accord majoritaire signé par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Dans le cas de Pimkie, y voyant un plan social déguisé, les syndicats, dont FO, ont rejeté l’accord le jour de sa présentation en comité central d’entreprise. Ce qui a obligé la direction à opter pour un plan de départs volontaires. La RCC est bien moins contraignante qu’un plan de sauvegarde de l’emploi ou qu’un plan de départs volontaires. Elle n’oblige pas l’entreprise à justifier de difficultés économiques, ni à proposer des reclassements et ne comporte pas de priorité de réembauche.