Ryanair condamnée en appel : La lutte continue contre le dumping social !

Communiqué de la Fédération FO de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services par FEETS FO

« Ryanair (EI-EKR), Belfast City Airport, April 2010 (05) » autorstwa Ardfern - Praca własna. Licencja CC BY-SA 3.0 na podstawie Wikimedia Commons.

Ryanair vient d’être condamnée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cette dernière a confirmé le 28 octobre 2014 le jugement du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui avait déjà condamné la compagnie Low-cost en première instance pour travail dissimulé et irrespect du droit social français sur sa base de l’aéroport Marseille-Provence.

Ryanair va devoir s’acquitter de 200 000 euros d’amende et payer 8,1 millions d’euros de dommages-intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats (dont la FEETS-FO partie civile) et à d’anciens salariés. L’URSSAF percevra 4,5 millions d’euros pour les cotisations non versées, la Caisse de Retraite du Personnel Navigant professionnel de l’aéronautique (CRPN) 3 millions d’euros, et Pôle emploi 493 045 euros. Ryanair est également condamnée à afficher la décision sur les portes du terminal MP2 de l’aéroport de Marseille pour une durée d’un mois et à publier la décision dans quatre journaux.

La FEETS-FO, qui combat le dumping social partout où il existe, se félicite de ce jugement.

Elle profite de ce jugement pour interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics afin qu’ils fassent cesser définitivement toute aide à Ryanair, quel qu’en soit leur nature et d’où qu’elles émanent : collectivités locales, CCI, etc.

La FEETS-FO considère que ce nouveau jugement à l’encontre de Ryanair constitue une avancée importante dans la lutte contre les pratiques antisociales de cette compagnie.

La FEETS-FO tient à préciser à cette occasion que Ryanair a été condamnée parce qu’il existe une réglementation particulière, obtenue en son temps suite à ses interventions auprès des pouvoirs publics. A ce titre, la FEETS-FO interpelle le gouvernement actuel sur sa réelle volonté de protéger le droit du travail en France notamment dans le transport en légiférant à cette fin.

La FEETS-FO rappelle que Ryanair et les compagnies qui usent des mêmes pratiques sont les purs produits de la libéralisation du transport aérien. C’est pourquoi, elle estime qu’il est urgent de mettre un terme à cette politique désastreuse et de revenir enfin à un transport aérien régulé. C’est un impératif économique et social pour garantir le développement d’un emploi stable et durable dont le transport aérien et ses salariés ont absolument besoin.

 Voir en ligne  : Fédération FO de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services

FEETS FO ÉQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET SERVICES

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