Ryanair : première grève à l’échelle européenne les 25 et 26 juillet

La direction de la compagnie aérienne a beau tenter de discréditer ce mouvement de grogne, le qualifiant d’irresponsable pour la pérennité du modèle économique low cost de l’entreprise, les personnels (pilotes et navigants commerciaux/PNC) de Ryanair basés dans plusieurs pays européens maintiennent plus que jamais leurs revendications et la grève programmée ces 25 et 26 juillet. Le mouvement de protestation portant sur les salaires et les contrats de travail concerne les personnels basés en Espagne, au Portugal, en Belgique et en Italie.

La compagnie créée il y a trente-trois ans à Dublin (Irlande) a annoncé la suppression de plus de 600 vols dans les pays concernés par la grève. Ryanair n’est toutefois pas à l’agonie, loin s’en faut. La compagnie prévoit en effet de réaliser en 2018 un bénéfice de 1,25 milliard d’euros.

Les pilotes et PNC de la low cost irlandaise demandent donc plus que jamais des augmentations de salaires. Ces derniers sont en effet bien inférieurs à ceux en vigueur dans les compagnies classiques.

Des pratiques de dumping social devant les tribunaux

Les revendications sont toutefois plus larges. Les personnels mettent en accusation –une fois de plus– les pratiques de Ryanair en matière de contrats de travail et ils sont soutenus par EurEcca l’association européenne de navigants commerciaux dont le syndicat national FO des hôtesses et stewards (SNPNC-FO) est un des membres fondateurs.

EurEcca (basée en Belgique et qui représente plus de 35 000 PNC à travers neuf syndicats nationaux, dont le SNPNC-FO, dans huit pays) soutient ainsi activement cette action revendicative et appelle la Commission européenne et les gouvernements de tous les pays européens où Ryanair a des bases d’affectation à agir contre le dumping social pratiqué par le transporteur low cost irlandais. Pour EurEcca les autorités nationales restent responsables de l’application de la législation de l’UE et de la législation nationale impérative.

Les pratiques de Ryanair ne sont pas nouvelles et ont été plus d’une fois portées devant les tribunaux. Ainsi le 14 septembre 2017, dans un arrêt portant sur une affaire mettant en cause la compagnie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jugeait que Ryanair ne peut imposer le droit irlandais à tous ses personnels navigants : pilotes, hôtesses et stewards. La Cour précisait qu’en cas de litige avec l’employeur, les salariés peuvent se tourner vers une juridiction du pays de leur base d’affectation.

Non tous les PNC Ryanair ne travaillent pas en Irlande !

Pour la CJUE en effet, la base d’affectation constitue un élément susceptible de jouer un rôle significatif dans l’identification des indices permettant […] de déterminer le lieu à partir duquel des travailleurs accomplissent habituellement leur travail et partant, la compétence d’une juridiction susceptible d’avoir à connaître un recours formé par eux.

Cet arrêt doit permettre de mieux garantir les droits juridiques des salariés et de lutter contre le dumping social se félicitait alors EurEcca.

Et pour cause. La direction de Ryanair estime en effet que tous les salariés PNC employés à bord des avions de la compagnie travaillent en Irlande et dépendent du droit irlandais, cela puisque les avions Ryanair sont immatriculés en Irlande, pays du siège social. La low cost compte toutefois dans différents pays d’Europe de nombreuses bases dont dépendent des centaines de salariés, lesquels devraient relever de la législation en vigueur dans chacun de ces pays.

Selon l’arrêt de la CJUE en effet l’État membre à partir duquel un membre du personnel navigant d’une compagnie aérienne ou mis à sa disposition accomplit habituellement son travail n’est pas assimilable au territoire de l’État membre dont les aéronefs de cette compagnie aérienne ont la nationalité.

Un jugement d’une portée capitale

Depuis des années, le SNPNC-FO et EurEcca contestent ainsi le caractère de moins disant social des conditions d’emplois et de salaires pratiquées par Ryanair. Ils condamnent le dumping social que cette situation entraîne au plan européen.

Ryanair est de plus en plus connue des tribunaux européens… Ainsi rapporte EurEcca, début juillet la compagnie a été condamné par un tribunal hollandais à verser des dommages-intérêts à une PNC licenciée pour avoir refusé de venir travailler à Dublin après un transfert forcé de sa base d’Eindhoven (Pays-Bas) vers Dublin (Irlande).

Ce jugement indique EurEcca est d’une importance capitale, car selon son contrat de travail irlandais, Ryanair pouvait l’obliger à déménager. Le juge néerlandais a toutefois souligné qu’en l’espèce le droit néerlandais va au-delà̀ de la loi irlandaise et que Ryanair n’avait aucun motif de la congédier.

EurEcca demande des négociations

EurEcca se réjouit de ce jugement clair sur la reconnaissance de la base d’affectation. Il apporte aux PNC de Ryanair une sorte de protection pour qu’ils ne soient pas envoyés à travers toute l’Europe au bon vouloir de la Direction. Ce jugement insiste encore EurEcca constitue également un soutien important à tous les PNC de Ryanair qui sont de plus en plus unis dans leur détermination à engager un véritable dialogue avec leur Direction sur les questions de droit du travail.

Alors que les pilotes et PNC montrent par ce mouvement de grève leur détermination à se faire entendre de la Direction, EurEcca résume les trois axes de revendications… La compagnie doit appliquer la législation nationale impérative aux contrats de travail et doit se conformer à toutes les procédures internes des ressources humaines de tous les pays européens où ils ont des bases d’affectation, conformément à la Réglementation européenne. Elle doit engager des négociations avec les représentants désignés par les syndicats, sans imposer de restrictions. Elle doit appliquer les mêmes termes et conditions de travail à tous les PNC Ryanair y compris les PNC employés via les agences d’intérim Workforce et Crewlink.