Comme tous les étés, FO reprend ces jours-ci la route pour sensibiliser et informer les travailleurs saisonniers de leurs droits. Dans les restaurants, les hôtels, les parcs de loisirs, les cures thermales... ils sont des centaines de milliers à être recrutés pour la durée de la saison.
Pour diminuer la précarité de cette forme d’emploi, de nouvelles dispositions viennent d’entrer en vigueur. L’article 86 de la loi Travail d’août 2016 incitait les branches particulièrement concernées par cette forme d’emploi à négocier sur deux thèmes : la reconduction des contrats d’une année sur l’autre et la prise en compte de l’ancienneté dans la rémunération. A défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles sur ces questions, les règles fixées par une ordonnance du 27 avril s’imposent aux employeurs.
Le contrat reconduit après deux saisons sur deux années consécutives
Cette dernière crée un droit à la reconduction du contrat de travail saisonnier d’une année sur l’autre dans la même entreprise à deux conditions : le travailleur doit déjà y avoir effectué deux saisons durant deux années consécutives et l’employeur doit disposer d’un emploi compatible avec sa qualification. Dans ce cas, sauf motif dûment fondé, l’employeur doit obligatoirement informer le saisonnier, avant le terme de son contrat, de la possibilité et des conditions de cette reconduction.
Pour le calcul de l’ancienneté, les contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons au sein de la même entreprise sont considérés comme successifs, même s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans l’entreprise.
L’agriculture exemptée de ces obligations
Par ailleurs, un arrêté du 5 mai liste les dix-sept branches professionnelles concernées par cette ordonnance. Il s’agit notamment de l’hôtellerie-restauration, des espaces de loisirs, des transports routiers, du thermalisme, des casinos… FO déplore que l’agriculture, pourtant l’un des plus gros recruteurs de saisonniers, en soit exclue, au prétexte des durées très courtes des contrats dans ce secteur.
Certaines branches ont mené une réelle négociation. Dans les jardineries et graineteries, un bon accord a été trouvé début juillet. Les saisonniers qui ne disposent pas de clause de reconduction —ou si cette clause n’était pas respectée par l’employeur— percevront une indemnité correspondant à 10 % de l’ensemble des salaires perçus durant la saison. Ces salariés peuvent aussi bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise. L’accord rappelle également les obligations de l’employeur en matière de formation.
Dans la restauration, FO souhaite mieux encadrer la reconduction du contrat
En revanche, dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, la négociation, entamée en janvier dernier, n’est toujours pas terminée. La fédération FGTA-FO revendique, en cas de reconductions du contrat de travail, une reconnaissance de l’expérience en terme de salaire ou la possibilité de percevoir les primes versées dans l’entreprise. Nous demandons aussi de mieux cadrer la reconduction du contrat, avec des garde-fous, explique Nabil Azzouz, secrétaire fédéral chargé du secteur à la FGTA-FO. Que se passe-t-il si un employeur annule sa promesse au dernier moment, est-ce que le salarié aura une contrepartie ?
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Eric Becker, secrétaire fédéral à FO Transports chargé du secteur des remontées mécaniques et des saisonniers, reste sceptique sur l’application de ces nouvelles dispositions sur la reconduction et l’ancienneté à l’ensemble des travailleurs concernés. Vu qu’aucune sanction n’est prévue, je suis très pessimiste, explique-t-il. Mais de notre côté, nous ferons en sorte qu’il y ait des répercussions pour tous ceux qui ne les appliquent pas.
