Salariés de TPE à l’Assemblée nationale : FO aux côtés des collaborateurs parlementaires

Le saviez-vous ? L’Assemblée nationale et le Sénat emploient 4 000 salariés de TPE : les collaborateurs parlementaires. Ces salariés ne sont rattachés contractuellement qu’au parlementaire pour qui ils travaillent, qui les recrute librement, et non au Parlement. Un tiers d’entre eux travaillent au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg. Les deux-tiers sont répartis partout sur le territoire, dans les permanences des députés et sénateurs en région.

A ce jour, il n’existe pas de convention collective applicable à cette profession. Les collaborateurs parlementaires font donc partie des 250 000 salariés – moins de 2% de la population – à n’avoir ni délégués du personnel, ni représentants au niveau de la branche. En clair : pas d’élections professionnelles, pas de CE, pas de CHSCT, pas de décharge horaire pour les représentants syndicaux, pas d’accord sur le temps de travail, etc.

Même si la majorité des collaborateurs parlementaires aiment leur travail et s’entendent bien avec leur employeur, cette absence de règles collectives crée des situations de flou juridique, voire d’illégalité, et il n’existe pas de garde-fous en cas d’abus. Par ailleurs, les contrats sont par nature précaires, dépendant des aléas de la vie politique : en cas de non-réélection du député ou du sénateur, le collaborateur est licencié… pour motif personnel.

En 2013, des collaborateurs parlementaires ont décidé de s’organiser face à ces injustices et ont créé le syndicat SNCP-FO. Objectif ? Obtenir des élections professionnelles et la création d’une branche professionnelle, conseiller et accompagner les collaborateurs parlementaires rencontrant des difficultés avec leur employeur, et améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

Avec l’appui du service juridique confédéral de FO, de grandes avancées ont été obtenues par le SNCP-FO en un temps très court, tant et si bien qu’un accord collectif a été signé le 24 novembre dernier. Cet accord est historique, dans la mesure où c’est le premier à avoir été signé dans la profession. Il prévoit l’instauration d’un forfait-jours, qui ouvre droit à des RTT, ainsi qu’une prime supra-légale pour les licenciements en fin de mandat.

Sur la base de cet accord, FO va déposer une demande d’extension de l’accord : peut-être un prélude à la création d’une branche professionnelle ? Parallèlement, le SNCP-FO continue de demander l’organisation d’élections professionnelles, et a saisi le tribunal administratif en ce sens.