Salariés des très petites entreprises : combattre l’isolement juridique

#TPE2016 - La grande élection syndicale par Nadia Djabali

Article publié dans le cadre de la campagne #TPE2016 - La grande élection syndicale

Pas facile de connaître le droit du travail dans les très petites entreprises (TPE) et cela se complique pour celui ou celle qui travaille pour un particulier comme assistante maternelle ou personnel de maison payé via un chèque emploi service universel (Cesu). Pas de délégués du personnel et encore moins de syndicats sur place pour répondre aux multiples questions qui ne manquent jamais d’arriver. Une situation souvent aggravée par une méconnaissance des employeurs de leurs obligations en termes de législation du travail.

« J’ai été en arrêt de travail pendant vingt jours. Suite à cela on m’a appliqué 7 jours de carence sur mon bulletin de salaire. Je souhaiterais savoir si cela est normal ? », questionne une coiffeuse. « Je suis salariée à temps partiel dans un cabinet médical. A ce jour je n’ai jamais eu de congés payés. Que puis-je faire pour faire valoir mon droit à bénéficier de congés payés ? », interroge une femme de ménage. « Je dois signer prochainement un CDI. Je possède mon CAP. Je souhaiterais savoir quelle sera ma rémunération sachant qu’il y a 48h par semaine (de 5h à 13h) 6/7j ? », demande un ouvrier boulanger. « Je travaille comme ingénieur dans une petite structure depuis 4 mois et à ce jour je n’ai toujours pas reçu de bulletin de paie. Est-ce légal ? ».

Réponse sous 48 heures

Ces questions côtoient des dizaines d’autres consultables sur le site Info-TPE mis en ligne par Force Ouvrière. Ces interrogations témoignent de l’isolement juridique que subissent les salariés des petites structures. Pour pallier cette difficulté, des conseillers de FO répondent sous 48 heures aux interrogations sur les salaires, les droits, les litiges rencontrés par ces salariés.

Assistantes maternelles, préparateurs en pharmacie, plombier-chauffagiste, cadre ingénieur-conseil, vendeuse, barman, serveuse dans un bar restaurant, ouvrier en bâtiment, mécanicien, pompiste, aide à domicile, coiffeuse… L’inventaire est éclectique et les spécificités professionnelles également pour les 4,6 millions de salariés concernés.

20% de l’emploi salarié concurrentiel

Le ministère du Travail publie tous les ans une étude sur l’emploi dans les TPE du secteur concurrentiel (ce qui exclut de l’enquête les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les associations à but non lucratif). Ce secteur totalise à lui seul 20% de l’emploi salarié concurrentiel, soit un salarié sur cinq.

Ces entreprises emploient en moyenne trois salariés, mais 36% d’entre elles n’en comptent qu’un seul et plus de la moitié n’en emploie qu’un ou deux. Les TPE recourent davantage au temps partiel (28,3% des salariés) et aux CDD (13,8%). 46% des CDD sont des emplois aidés. La formation en alternance représentant plus des trois quart de ces emplois.

Au sein des TPE, l’artisanat représente près de 400 000 entreprises qui emploient 1,2 millions de salariés.

D’où l’importance des élections qui doivent se tenir du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les salariés des TPE et ceux des particuliers employeurs doivent désigner le syndicat qui les représentera et défendra leurs droits dans les négociations collectives au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.

Prud’hommes et commissions paritaires régionales

Les suffrages obtenus par les syndicats auront également un impact sur la désignation des conseillers prud’hommes en 2017.

Autres instances concernée par les résultats des élections TPE : les commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Commissions composées de représentants des salariés et des employeurs où seront mises en discussion les questions liées notamment à l’emploi, la formation, les conditions de travail, les conflits individuels ou collectifs.

Des propositions en matière d’activités sociales et culturelles pourront également émerger de ces commissions qui seront mises en place en juillet 2017.

 Voir en ligne  : Vos outils TPE › Fiches juridiques

Nadia Djabali Journaliste à L’inFO militante

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Le résultat de ce vote s’ajoutera aux élections syndicales (délégués du personnel et comités d’entreprise) ayant eu lieu, durant les quatre dernières années, dans les entreprises à partir de 11 salariés. L’ensemble des résultats des votes déterminera le poids, et donc l’influence, de chaque syndicat – sa représentativité – au niveau des branches et au niveau national.