Pas moins de 80 % des conflits prud’homaux trouvent leur origine dans les TPE, a souligné Jean-Claude Mailly lors de la conférence de presse de lancement de la campagne FO pour les élections professionnelles dans les TPE, le 2 novembre. Les salariés de ces entreprises sont privés de représentation collective. Isolés, ils connaissent mal leurs droits et leurs employeurs n’en savent bien souvent pas beaucoup plus sur le sujet. FO a entrepris de répondre à ce besoin par tous les moyens.
Distributions de tracts, encarts dans la presse locale, permanences, réunions d’information jusque dans les centres de formation d’apprentis. Les unions départementales et locales, ainsi que les fédérations des secteurs les plus concernés (pharmacie, coiffure, commerce, garages, bâtiment, assistantes maternelles, hôtellerie-restauration...) ont mis les bouchées doubles du 2 au 6 novembre pour cette première semaine de campagne, et comptent bien poursuivre sur leur lancée dans les treize mois à venir.
Un enjeu à triple détente
Pour les y aider, la confédération met à leur disposition plusieurs outils de campagne. Créé lors du précédent scrutin en 2012, le site Internet (www.info-tpe.fr) va faire peau neuve, avec une ergonomie modernisée et simplifiée. De plus, les salariés des TPE qui vont y chercher des informations sur leurs droits pourront désormais faire appel à un conseiller FO du salarié dans les cas les plus complexes. Une affiche a d’ores et déjà été imprimée à plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires et plusieurs millions de flyers, un général et un spécifique pour les apprentis, seront distribués d’ici aux élections.
Cette première semaine de campagne a également été marquée par quatre visites du secrétaire général de la confédération dans des TPE : dans un salon de coiffure Franck Provost à Paris, dans une pharmacie à Orsay (région parisienne) et dans un restaurant et une entreprise de charpente dans le Lot-et-Garonne.
Le résultat de ces élections sera intégré à celui des élections des délégués du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés et des élus au comité d’entreprise pour les plus de 50 salariés, afin de déterminer la représentativité syndicale au niveau interprofessionnel, où se négocient par exemple les retraites complémentaires et le sort de l’Assurance chômage, et au niveau de chaque branche professionnelle, où se négocient des conventions collectives qui concernent un grand nombre de salariés des TPE. La campagne déployée par FO est donc à la hauteur de l’enjeu.
Décryptage : Information, conseil, prud’hommes
– Des commissions paritaires régionales interprofessionnelles seront mises en place en 2017 (loi Rebsamen). Composées de 10 représentants patronaux et de 10 représentants désignés par les syndicats sur la base de la représentativité obtenue lors des élections, elles auront un rôle d’information et de conseil auprès des employeurs et des salariés sur les dispositions légales applicables aux TPE. Elles n’auront pas de mission de négociation.
– Les élections seront dépouillées au niveau départemental pour que les résultats puissent être pris en compte pour la désignation des conseillers prud’homaux.