Le chantier de la réforme sur la santé au travail pourrait être relancé dès cette rentrée a annoncé, le 12 août 2019, la ministre du Travail, après l’échec des rencontres entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs, visant à l’ouverture d’une négociation ou d’une concertation sur la réforme ainsi qu’à l’élaboration du Plan Santé au Travail n°4 (PST4). Dans un communiqué commun, publié à l’issue de la dernière réunion du groupe permanent d’orientation (GPO)* du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le 12 juillet, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, et CFTC, ont souligné « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé interentreprises », les SSTI, que contrôle le Medef, empêchant ainsi l’élaboration d’un texte commun après quatre mois d’échanges. Par contre, les interlocuteurs sociaux ont été unanimes à rejeter une prise en charge via l’Ursaaf.
Dans une position commune, les organisations syndicales avaient prévenu le 12 juillet que « la réforme ne doit pas conduire à une étatisation complète du système de santé au travail », qui mettrait à mal une gouvernance nationale tripartite. Il n’en reste pas moins que le gouvernement a désormais la main. Dans ce même communiqué, les organisations syndicales de salariés avaient tenu à prévenir que « quelles que soient les modalités choisies, négociation ou concertation », ces dernières « ne peuvent remettre en cause la légitimité des partenaires sociaux sur les politiques de santé au travail ».
Coûts bas
La « santé au travail doit devenir une véritable priorité dans les entreprises et ne peut être abordée uniquement comme un coût » avaient souligné les organisations syndicales dans une position commune dès le 6 février 2019. Les réunions de réflexion du COCT avaient été précédées par la publication de deux rapports, « pour documenter la question » et l’on sait que la publication de tels rapports est généralement annonciatrice des volontés gouvernementales. L’un dit Lecocq-Dupuis-Forest (« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », publié fin août 2018, établissait un diagnostic pour proposer une « simplification » du système de prévention des risques professionnels (avec l’inévitable « guichet unique », régional en l’occurrence). Or, ces derniers temps, simplification rime plus avec régression que progression. Notamment en matière de santé au travail. En témoignent la disparition des CHSCT suite aux ordonnances Macron et les attaques contre la médecine du travail, notamment la « modernisation » de 2016. L’autre étude, le rapport Bérard-Seiller-Oustric, remis en mars 2019, avait proposé de « maîtriser » les arrêts de travail sous l’angle des coûts (jour de carence, malus, …) et non sous celui des véritables causes. Et c’est sous les auspices de ces deux rapports que le Premier ministre avait entendu, le 12 mars 2019, que soit conduite « une réflexion partagée », notamment axée sur la prévention. Encore ne faudrait-il pas que l’amélioration de cette dernière soit le prétexte à réduire le reste.
* bureau du COCT, il est composé des organisations syndicales et patronales, de l’État (ministères du travail et de l’agriculture) et de la Cnamts (direction des risques professionnels).