Santé : Quel avenir pour le tiers-payant ?

Protection Sociale par Françoise Lambert

Le dispositif du tiers-payant, qui vise à éviter l’avance des frais chez le médecin, aurait-il du plomb dans l’aile avant même son application pleine et entière ? Contesté par les médecins, il pourrait voir son avenir compromis après les élections présidentielles cette année.

Depuis le 1er janvier 2017, les femmes enceintes et les patients qui sont atteints d’une Affection longue durée (ALD) bénéficient en théorie du tiers-payant, c’est-à-dire qu’ils sont exonérés de l’avance des frais chez le médecin. Mais c’est compter sans l’opposition des médecins libéraux à la mesure.

Les syndicats de médecins opposés à la mesure

Leur premier syndicat, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), a invité ses adhérents à réserver le dispositif du tiers-payant aux personnes en grande difficulté financière, et MG-France, premier syndicat chez les généralistes, a appelé au boycott de la part remboursée par la complémentaire santé.

Pas de sanction prévue en cas de non application

Aucune sanction n’est prévue pour les médecins qui décideraient de ne pas appliquer le tiers-payant, une des mesures votées dans le cadre de la loi Santé du 26 janvier 2016.

Le Conseil constitutionnel a partiellement retoqué le tiers payant

Onze millions d’assurés sont concernés par le tiers-payant aujourd’hui, après une étape transitoire entamée le 1er juillet. A terme, le tiers-payant devrait être étendu à l’ensemble des assurés sociaux le 30 novembre 2017. Mais uniquement sur la part de la Sécurité sociale, car le Conseil constitutionnel a retoqué son application à la part complémentaire, remboursée par les mutuelles ou les assurances santé.

FO favorable à une mesure bénéfique pour l’accès aux soins

Mais la généralisation du tiers payant pourra-t-elle réellement devenir effective ? Un candidat à la présidentielle, François Fillon, a d’ores et déjà indiqué qu’il mettrait un terme au dispositif s’il était élu.

Cela signerait une régression. Nous sommes à FO favorables à une mesure qui va permettre à des personnes qui ne se soignent pas d’accéder aux soins en évitant l’avance des frais, indique Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale FO.

De nombreux postes supprimés

La responsable FO s’interroge par ailleurs sur la mise en place technique effective du tiers payant par la Sécu, en raison de la situation de l’emploi dans les caisses : Les dernières conventions d’objectifs et de gestion passées entre l’État et les organismes sociaux ont eu pour résultat de nombreuses suppressions de postes, rappelle-elle.

Françoise Lambert Journaliste à L’inFO militante

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