Je suis salariée de deux médecins généralistes en cabinet privé. Depuis 2011 je cumule 55 heures d’une part et 25 de l’autre. A partir du 1er janvier 2014, mes heures travaillées vont baissées pour ne plus être que de 48 heures et 16 heures. Cette réduction doit-elle faire l’objet d’un nouveau contrat ? Existe-t-il un dispositif permettant de compenser cette baisse de salaire ?
Vous possédez deux contrats à temps partiel d’une durée mensuelle de 55H et 25H.
A compter du 1er janvier 2014, vos employeurs veulent que votre durée du travail soit réduite à 48H et 16H. Il s’agit d’une modification de votre contrat de travail qui nécessite votre accord exprès. Un avenant à chacun de vos contrats devra vous être présenté pour accord. Vous formaliserez votre accord par votre signature. En principe, juridiquement, en cas de refus de votre part, l’employeur ne peut vous licencier que dans l’hypothèse où la modification proposée avait pour cause l’existence de difficultés économiques.
Néanmoins, la prudence doit être de mise car, en pratique, nombreux sont les employeurs qui n’hésitent pas à rompre le contrat de travail d’un salarié ayant opposé son refus à une modification.
Enfin, il semblerait qu’il n’existe pas de dispositif susceptible de compenser la baisse de salaire découlant de l’acceptation d’une telle modification.