Je suis en contrat de 86 heures par mois et je fais systématiquement une vingtaine d’heures supplémentaires. J’aimerais savoir comment elles seront calculées au moment du solde de tout compte ?
D’abord, il convient d’user de la bonne terminologie juridique : la vingtaine d’heures dont vous parlez ne peut être qualifiée d’heures supplémentaires.
Il s’agit d’heures dites « complémentaires » c’est-à-dire d’heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle stipulée dans son contrat. Les heures complémentaires ne sont soumises à aucune autorisation. Néanmoins, l’employeur ne peut y recourir que si le contrat de travail l’a prévu et a mentionné le volume d’heures pouvant ainsi être demandé (L. 3123-17 et L. 3123-18 du Code du travail).
Depuis le 1er janvier 2014, chacune des heures accomplies dans la limite du dixième de la durée du temps partiel prévue au contrat donne lieu à une majoration à hauteur de 10 %. Les heures accomplies au-delà du dixième sont majorées à 25 % ou à une majoration de 10 % à 25 % si un accord de branche le prévoit (L.3123-17 du code du travail).