| Ce dossier a été publié le 16 octobre 2019 dans L’inFO militante n°3314 |
Assistance aux personnes âgées, aux malades et aux personnes handicapées, garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage ou même jardinage, assistance informatique et soutien scolaire… Ce sont les services à la personne. Ils se définissent en tant qu’activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. On en compte 26 au total. Soumises à agrément, elles sont recensées dans le décret du 6 juin 2016 (article D 7231-1 du Code du travail) et liées à l’aide à la vie quotidienne, à l’aide à la famille et à l’aide aux personnes dépendantes
. Il existe deux types d’employeur. L’un est le particulier employeur (PE). Il peut payer directement l’intervention à son domicile, aidé ou non par un organisme mandataire pour recruter le salarié. On parle alors de « mode direct ». L’autre est un organisme prestataire qui met à disposition ses propres salariés à un particulier et qui lui facture le service. C’est le mode prestataire. Ce sont surtout les organismes prestataires (hors micro-entrepreneurs)
, note la Dares.
L’effet Borloo
Les services à la personne ont connu un important développement à partir de 2005, à la suite de la loi dite Borloo (du 26 juillet 2005). Libéralisant ce secteur, elle y a introduit des exonérations aux entreprises et donné des avantages fiscaux à l’embauche de salariés à domicile, avec notamment le CESU, le Chèque emploi service universel, avec pour but de simplifier la vie
des Français en allégeant les formalités. Objectif affiché de cette politique publique : lutter contre le travail non déclaré en incitant les contribuables à travers un crédit d’impôt. La forte croissance de ce secteur s’explique par l’augmentation des besoins sociaux, mais également par la politique active menée par les pouvoirs publics pour rendre la demande solvable
, expliquait la Dares en 2014, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Cela a induit un essor considérable de ce secteur, surtout au grand bénéfice du privé. Plus de trois organismes prestataires sur quatre sont des entreprises privées (micro-entrepreneurs inclus). Si les heures d’intervention à domicile de ces dernières continuent d’augmenter (+ 8,5 % en 2016), l’activité des autres organismes prestataires – associations et organismes publics – continue de ralentir (- 1,4 % en 2016)
, analysait la Dares en avril 2018. D’un coût de près de 1,5 milliard d’euros et ambitionnant la création de pas moins de 500 000 emplois en trois ans, le plan Borloo a été vivement critiqué. L’argument consistant à dire que ces mesures profitaient surtout aux plus aisés qui utilisent des services à la personne. Malgré la mise en place du crédit d’impôt sur le revenu en 2007, visant une meilleure redistribution vers les ménages modestes, il a été souligné que 17,7 % des cadres supérieurs employaient, en 2011, du personnel à domicile (principalement pour des tâches ménagères), contre 2 % des employés ou des ouvriers, alors que ces derniers représentent près de la moitié des actifs (Dares, 2014).
Le vivier des femmes
Quant aux salariés du secteur, leur situation n’est pas florissante : Depuis 2004, leurs conditions de travail et d’emploi évoluent de manière assez défavorable en comparaison avec la population en emploi salarié.
Les femmes y sont particulièrement majoritaires : 87,3 % en 2015. On compte même 97 % de femmes chez les aides à domicile, les aides ménagères et parmi l’activité d’assistant maternel (Dares, 2011). Le salarié type des services à la personne affichait en 2015 une moyenne d’âge de 46 ans et peu de diplômes. Ainsi, 42,8 % des employés du secteur n’ont pas de diplôme ou seulement le brevet des collèges (...), contre 16,6 % pour l’ensemble des salariés
, selon la Dares, qui constate : « Les salariés de prestataires ont des conditions de travail moins favorables, avec notamment des horaires de travail plus atypiques et des salaires horaires plus faibles. » Le ton avait été donné dès le début de la loi Borloo avec l’annonce de la création de 145 000 « emplois » rien qu’en 2006, mais consistant en des tiers-temps ou des mi-temps. Un patron du secteur avait même pu confier : Les femmes de 50 ans qui aspirent à revenir sur le marché du travail sont un vivier important. (…) On est en permanence en flux tendu.
Tout comme les rémunérations des quelque 1,4 million de salariés du secteur. S’ils sont nombreux, ils sont souvent isolés.
Force Ouvrière, cette année encore, n’a pas signé l’accord salarial dans la branche des entreprises de services à la personne. Si elles prétendent vouloir valoriser le métier, reste que les organisations patronales en oublient l’essentiel : la rémunération, le maintien du pouvoir d’achat de leurs salariés
, s’insurge la FGTA-FO. Lors des dernières négociations salariales annuelles (NAO), la délégation FO a demandé une revalorisation de 3 % de la grille conventionnelle actuelle, dont trois niveaux ont été dépassés par le Smic. Les organisations patronales ont proposé elles une augmentation de 0,03 euro l’heure.
De la tentation du gouvernement de réduire l’aide aux personnes âgées...
Les incitations fiscales auprès des particuliers employeurs font partie des outils de l’exécutif pour relancer l’emploi dans le secteur des services à la personne et lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, l’emploi à domicile donne droit à un abattement forfaitaire de 2 euros sur les cotisations sociales patronales par heure travaillée. Ce montant était de 75 centimes en 2014, mais le secteur ayant perdu 37 000 emplois en trois ans à la suite d’un tour de vis fiscal, il a été revu à la hausse.
Autre mesure pour l’employeur, un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectives, avec un plafond annuel de 12 000 euros, majorable sous conditions.
Les personnes de plus de 70 ans, celles en perte d’autonomie et handicapées, et les parents d’un enfant handicapé bénéficient d’une exonération totale de cotisations patronales de Sécurité sociale. En septembre, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a tenté de supprimer le critère d’âge, provoquant une levée de boucliers. Le Premier ministre a dû faire machine arrière.
Le Chèque emploi service universel (Cesu), créé en 2006, simplifie l’embauche légale d’un salarié à domicile par les particuliers dans le cadre des services à la personne. Mais tous ces avantages fiscaux n’améliorent en rien le sort des salariés, qui restent faiblement rémunérés.
CLARISSE JOSSELIN, JOURNALISTE L’INFO MILITANTE
Services à la personne, FO travaille à la reconnaissance de leurs métiers et de leurs droits
La campagne nationale lancée fin septembre par FO vise à valoriser les métiers des services à la personne, tant au niveau de l’image de ces travailleurs dans la société que de leurs droits. Ce secteur en plein essor, qui crée de l’emploi sur l’ensemble du territoire, peine à recruter.
Cette campagne parle de tous ces gens qui travaillent pour vous tous les jours, ou qui pourraient potentiellement le faire, rappelle Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi et coordinateur de la campagne. On a besoin d’eux, ils font de beaux métiers, au service des gens, ils aiment ce qu’ils font mais ils ne sont pas payés en fonction.
La campagne de sensibilisation, qui s’inscrit dans la durée, a démarré par les réseaux sociaux avec un nouvel épisode de la série vidéo « Bienvenue dans le monde du travail ». Une plaquette a également été éditée.
Malgré les difficultés à recruter, la rémunération reste au plus bas, les règles du capitalisme avec des prix fixés selon l’offre et de la demande s’appliquent seulement quand ça arrange
, dénonce Roxane Idoudi, secrétaire confédérale FO chargée du développement. Résultat, il y a un turn-over énorme dans le secteur, avec des embauches souvent à temps partiel émietté et en CDD. Un des paradoxes est que l’on confie à ces personnes la garde ou le soin de ce que l’on a de plus cher ou de plus intime : ses enfants, ses parents, sa maison...
, ajoute-t-elle. Outre des augmentations de salaire, FO revendique la prise en compte des temps et frais de déplacement, même si la situation varie selon les métiers et la fédération dont ils relèvent. Didier Pirot, secrétaire fédéral dans la branche services publics de SPS-FO, souligne la nécessité d’octroyer une prime prévue par les textes et une indemnité de week-end. FO souhaite par ailleurs un meilleur accès à la formation professionnelle et une réelle reconnaissance des compétences, notamment avec la création de diplômes spécifiques.
Déshumanisation
Les métiers des services à la personne sont éprouvants et FO revendique aussi de meilleures conditions de travail. Après le décès d’une personne, les aides à domicile apprennent du jour au lendemain qu’elles changent de lieu de travail, comme si elles étaient des robots, on ne prend pas en compte le lien qui a pu se nouer,
Ces salariés sont généralement très isolés dans leur travail, ce qui renforce encore leur précarité. La syndicalisation y est faible. Cet isolement les rend plus difficiles à contacter pour le syndicat. On ne peut pas aller tracter devant l’usine
, résume Stéphanie Prat-Eymeric, secrétaire fédérale à la FGTA, chargée du secteur des entreprises de services à la personne où plusieurs élections CSE se déroulent fin 2019. La question se pose aussi pour les élections TPE de 2020. Pour la branche, la militante revendique notamment une amélioration du dialogue social ou la mise en place d’un régime de prévoyance. La FGTA-FO a aussi développé la plate-forme Avantages, qui permet à tous ses adhérents, même isolés ou salariés de TPE, de bénéficier de réductions pour augmenter leur pouvoir d’achat.
CLARISSE JOSSELIN, JOURNALISTE L’INFO MILITANTE
Secteur associatif : Les aides à domicile sortent de l’ombre
U ne centaine d’aides à domicile ont manifesté le 5 octobre à Rodez, dans l’Aveyron, à l’appel de FO. Une nouvelle action était prévue le 15 octobre. Elles exigent un meilleur salaire, de meilleures conditions de travail et une meilleure prise en charge des déplacements.
On est un secteur féminisé à 97 %, on n’est pas dans le conflit, on est tellement dans l’ombre qu’on en devient invisibles
, déplore Isabelle Roudil, auxiliaire de vie sociale chargée du secteur de l’aide à domicile à but non lucratif à la fédération FNAS-FO.
Dans la branche, les salariées sont embauchées par des associations – financées par les départements – pour aider et accompagner des publics fragiles. Si la plupart interviennent à domicile, certaines travaillent en Ehpad. Pour réduire les coûts, les employeurs ont trouvé une faille,
Par la grille, pendant les dix premières années de la carrière, le salaire atteint à peine le Smic. La FNAS-FO revendique un salaire de 20 % supérieur au Smic pour compenser l’isolement. On peut trouver en arrivant une personne à terre ou décédée,
Récupérer physiquement et psychiquement
La fédération exige aussi la prise en charge de tous les temps et frais professionnels, du départ du salarié de son domicile à son retour en fin de journée de travail, et une hausse de l’indemnité kilométrique. On utilise nos véhicules personnels, ajoute Isabelle Roudil. On transporte par exemple les poubelles des usagers dans nos coffres et aucun nettoyage n’est prévu. Après on y met les courses...
Autre difficulté, un temps partiel imposé sur une amplitude horaire énorme, qui empêche de trouver un autre emploi en parallèle. On veut des planifications sans trous dans la journée, et un équilibre entre des cas plus ou moins lourds pour récupérer physiquement et psychiquement
, ajoute-t-elle.
En raison de conditions de travail détestables, le taux d’incidence des arrêts et accidents de travail dans la branche est supérieur à celui du BTP. Il y a eu beaucoup de formations pour protéger le dos, on se rend compte maintenant que ce sont les genoux et les épaules qui morflent
, déplore Isabelle Roudil qui revendique davantage d’actions de prévention.
CLARISSE JOSSELIN, JOURNALISTE L’INFO MILITANTE