L e dossier avait été mis de côté depuis la dissolution de l’Assemblée en juin, mais il ressort : le projet de loi (adopté par le Sénat en octobre) sur la simplification
de la vie économique, consistant à supprimer des procédures administratives et des normes propres aux entreprises, devrait arriver à l’Assemblée en avril. La philosophie de ce projet (après la loi Pacte votée en 2019 puis celle d’accélération et de transformation de l’action publique en 2020), porté depuis 2023 par l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire et co-construit à l’époque avec les entreprises (la CPME qui avait fait quatre-vingts propositions en janvier 2024), est approuvée aussi par le gouvernement Bayrou. Le 14 janvier, le Premier ministre, pestant contre une bureaucratie trop lourde
et des normes qui, affirme-t-il, affectent le PIB à hauteur de 4 % chaque année, a vanté l’axe de simplification, pour des économies et pour l’activité et le développement des entreprises.
Attention régression !
L’an dernier, le Sénat avait écarté du projet la visée gouvernementale – contestée par FO – d’un bulletin de salaire allégé, supprimant entre autres le détail des cotisations sociales. Par ailleurs, le texte ne portait pas les mesures visées par Bruno Le Maire et le patronat (la CPME et l’U2P), telles que le relèvement des seuils (d’effectifs) déclenchant des obligations légales en entreprise, la modification de règles pour le CSE, la réduction du délai de recours devant les prud’hommes en cas de licenciement… Le 6 février dernier, le Medef a adressé à François Bayrou son projet de loi
en treize mesures pour l’accélération de l’économie
, avec notamment un allégement de règles environnementales et d’urbanisme pour les grands investissements. De son côté, la CPME semble souhaiter des simplifications
radicales. Boutade… ou pas, son nouveau président, Amir Reza-Tofighi, se prononçait ainsi récemment pour un Code du travail réduit à une seule page
.
En déclarant simplification : attention régression !
, la mise en garde de FO dès février 2024 est toujours d’actualité.