Annoncée avec e-tambours et cyber-trompettes, voici la « République numérique ». Sa devise : Liberté d’innover, Égalité des droits, Fraternité d’un numérique accessible à tous, et exemplarité d’un État qui se modernise
. Son texte fondateur : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, plus connue sous le nom de loi Lemaire.
La République du 21e siècle sera nécessairement numérique », annonce une plume du site gouvernemental, tel un Malraux de l’ère électronique, sans trop se soucier des fracturés numériques qui vont rester sur le bord des « autoroutes de l’information
: 15 % des Français n’ont toujours pas Internet à domicile et 20 % de citoyens se considèrent comme e-illettrés, selon une responsable de l’Agence du numérique, un service qui a l’ambition d’incarner une forme d’administration agile, créative, proche des acteurs de terrain
. Une proximité relative. En Haute-Garonne, il s’est révélé nécessaire d’apporter le très haut débit à 500 000 personnes supplémentaires par rapport à aujourd’hui.
Les e-consommateurs moins pris dans la Toile
21 330
internautes ont participé à la e-consultation publique sur la loi Numérique, proposée sur le Net pendant trois semaines.
Contrepartie à la dématérialisation à outrance
, notamment des services publics, que dénonce FO, des garanties sont promises aux internautes (protection des données personnelles, mort numérique
, droit à l’oubli des mineurs, portabilité des données). Elles sont par ailleurs déjà programmées par la législation européenne qui doit entrer en vigueur en mai 2018. Au moment où la confiance dans le Net est pour la première fois en baisse et alors que le haut débit et le e-commerce sont à la traîne par rapport aux autres pays européens, la loi Numérique vient apporter des améliorations au profit des e-consommateurs. L’AFOC leur consacre un dossier détaillé dans ses Cahiers de mars-avril-mai 2017 (n°233). Elles concernent notamment la loyauté des plates-formes et l’information des consommateurs
, les avis en ligne et le droit au maintien de la connexion à Internet
, le fournisseur d’accès (FAI) devant préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique
. Dont les factures...
Selon la nouvelle loi Numérique, les opérateurs de plate-forme en ligne sont
toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne, que ce soit en termes de classement, référencement, fourniture, échange ou partage de contenus, biens ou services (article L. 111-7).