Un décret (2016-190 du 25 février 2016) prévoit de supprimer la mention des organismes collecteurs des cotisations sociales, ainsi que le numéro sous lequel sont versées ces cotisations. Pour FO, qui n’est pas hostile à une simplification du bulletin de paie dès lors qu’elle ne se fait pas au détriment de l’information des salariés, il est nécessaire que les risques couverts et les organismes collecteurs restent mentionnés sur le bulletin de paie.
Dans le même temps, le décret ajoute une ligne supplémentaire dans ce bulletin de paie allégé… la mention du coût total du travail, alors même que cette question est l’affaire des employeurs !
Pour ce qui est du déploiement de ce nouveau bulletin de paie, le projet de décret prévoit que les entreprises volontaires pourront l’appliquer dès 2016 et qu’il sera rendu obligatoire au 1er janvier 2017 pour les entreprises employant au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.
Employeur
Dans cette partie figurent toutes les informations que l’employeur doit mentionner telles que l’adresse et le nom de l’entreprise, etc.
Salarié
Doivent obligatoirement figurer le nom, prénom du salarié, le type d’emploi occupé et la convention collective de branche dont dépend l’employeur.
Horaires
Le premier chiffre correspondant au nombre d’heures travaillées dans le mois et le second à la rémunération brute correspondant à une heure de travail.
Salaire brut
C’est le salaire sur lequel sont calculés les cotisations ou versements à différents organismes (Sécurité sociale, caisses de retraite...).
Cotisation sociale - Maladie
La cotisation maladie (maternité, veuvage, invalidité, décès) finance les prestations versées en cas d’incapacité de travail (indemnités journalières, remboursement des soins...).
Cotisation sociale - Accident du travail
Accident du travail : Le taux est fixé pour chaque entreprise selon divers critères (effectif, risques propres à l’établissement).Cette cotisation couvre les risques : accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles.
Cotisation sociale - Vieillesse
La cotisation ouvre les droits à l’assurance vieillesse. Les trimestres sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au nom de l’assuré.
Cotisation sociale - FNAL
C’est une cotisation patronale finançant l’aide au logement des salariés.
Contribution - Solidarité
Cette cotisation sert à financer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Contribution - Transport
Source de financement des transports en commun, cette cotisation patronale varie d’une commune à l’autre et dépend de l’effectif de l’entreprise.
Cotisation sociale - ASSEDIC
Ce sont les cotisations assurance chômage versées à l’URSSAF.
Cotisation sociale - Retraite Agff
Ces cotisations assurent le financement de la retraite complémentaire.
CSG (Contribution Sociale Généralisée)
C’est un impôt qui paye une partie des dépenses de sécurité sociale
Salaire net
C’est l’argent que reçoit réellement le salarié sur son compte en banque
Congés payés
Décompte obligatoire des jours de congés acquis et disponibles.
Salaire imposable
C’est la somme sur laquelle seront calculés les impôts sur le revenu du salarié
