Résultats de la recherche pour : « convention collective »

Plus de 1000 résulats pour « convention collective »

• Comment déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise ?

  Convention collective 6 octobre 2023 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

   (...) une entreprise permettant de déterminer la convention collective applicable est, en principe, (...) demande l’application de la convention collective. La convention collective de branche qui correspond à (...) 

• Interprétation d’une convention collective : la Cour de cassation donne le mode d’emploi

  Convention collective 7 juillet 2023 par Secteur des Affaires juridiques

   (...) d’emploi pour interpréter la convention collective. Pour la Cour de cassation, la convention collective doit être interprétée comme la (...) 

• Les Sidérurgistes intègrent la convention collective nationale de la métallurgie

  Fédération FO Métaux 23 septembre 2022 par FO Métaux

   (...) intégration des sidérurgistes dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, signée le (...) de compléter les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie sur des (...) 

• FO signe la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

  InFO militante 14 février 2022 par Clarisse Josselin, L’inFO militante

   (...) de la branche : 76 conventions collectives territoriales, une convention collective nationale des ingénieurs et cadres, une convention spécifique à la sidérurgie (...) 

• FO Métaux signe la Convention Collective Nationale de la Métallurgie

  Fédération FO Métaux 7 février 2022 par FO Métaux

   (...) à un équilibre général de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les chambres (...) de ses instances fédérales, la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie et deux (...) 

• Une convention collective nationale pour les salariés de la Métallurgie

  Fédération FO Métaux 22 décembre 2021 par FO Métaux

   (...) de la Métallurgie, une nouvelle convention collective nationale applicable, en principe, (...) nationaux, de 76 conventions collectives territoriales, de la convention collective nationale des ingénieurs et (...) 

• FO Métaux signe l’avenant « rémunération » de la convention collective nationale de la sidérurgie

  Fédération FO Métaux 24 mars 2021 par FO Métaux

   (...) avec ses équipes syndicales relevant de la convention collective de la sidérurgie (GESIM), FO Métaux (...) en est une. Plus spécifiquement pour la convention collective de la sidérurgie, la prime de (...) 

• Australie : des progrès pour les salariés d’Ikea

  InFO militante 21 mars 2024 par Sandra Déraillot, L’inFO militante

   (...) , les salariés d’Ikea ont validé une nouvelle convention collective, valable jusqu’en mai 2027 et obtenue grâce (...) militante Sandra Déraillot, L’inFO militante Australie / IKEA / Convention collective

• L’action en justice d’un syndicat : un champ bien délimité

  Droit syndical 2 mars 2024 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

   (...) °22-20535). En l’espèce, une convention collective prévoit que les salariés effectuant des travaux (...) substitution et vise à faire respecter une convention collective et autorise le syndicat à agir (...) 

• La bataille des conventions collectives – 1949-1950

  Histoire 21 septembre 2019 par Christophe Chiclet

   (...) interprofessionnelle du 25 novembre 1949 sur les conventions collectives, a fait d’une pierre trois (...) interprofessionnelle du 25 novembre 1949 sur les conventions collectives, a fait d’une pierre trois (...)