Résultats de la recherche pour : « delegue syndical moins de cinquante »

22 résultats pour « delegue syndical moins de cinquante »

• Désignation d’un délégué syndical : rappel des principales règles

  Droit syndical 6 mai 2023 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques

   (...) être désigné, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, en qualité de DS (...) être désigné délégué syndical, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les (...) 

• Le délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

  CSE 27 novembre 2022 par Secteur des Affaires juridiques

   (...) être désigné, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, en qualité de délégué syndical. Pour rejeter la demande d (...) 

• Entreprises de moins de 50 salariés : le DS ou le RSS peut-il être choisi parmi les membres suppléants du CSE ?

  Les communications des secteurs 24 avril 2019 par Secteur des Affaires juridiques

   (...) pour la durée de son mandat, comme délégué syndical (DS). Le syndicat peut choisir le DS (...) désigné, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, en qualité de délégué syndical (Cass. soc., 23-3 (...) 

• CCN de FO : dans un contexte de tension, la combativité avant tout

  InFO militante 3 avril 2023 Collectif

   (...) L’instance, composée de délégués représentant les unions départementales (...) un axe de développement syndical analysait Éric Keller, secrétaire (...) dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Pour la (...) 

• « La désignation du délégué syndical central : pas d’obligation d’être représentatif partout »

  Élections professionnelles 20 février 2018 par Secteur des Affaires juridiques

   (...) peut désigner un délégué syndical central dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts de cinquante salariés ou plus (...) 

• FO Finances en congrès : Paroles de militants résolus

  InFO militante 19 novembre 2023 par Valérie Forgeront, L’inFO militante

   (...) dans un travail syndical permettant d’amplifier (...) pour les agents, toujours moins nombreux. Et de (...) section FO. Cent-cinquante fonctionnaires par an partent (...) terrain Nombre de délégués à la tribune (...) 

• Ordonnances « Macron » : Les apports de la loi de ratification concernant le volet négociation collective

  Vos droits 30 janvier 2020 par Secteur des Affaires juridiques

   (...) habituel est au moins égal à cinquante salariés, en l’absence de délégués syndicaux : La (...) Négociation de branche / Dialogue social / Délégué syndical / Ordonnances Macron / CSE / Code du travail

• XIX^e congrès de la FNEC FP-FO : une fédération prête à aller au combat

  InFO militante 23 juin 2023 par Valérie Forgeront, L’inFO militante

   (...) mandat, que les délégués à travers 57 interventions (...) pas vu autant en cinquante ans. La bonne (...) développer encore l’outil syndical résumait Céline Felipe (...) adoptée à l’unanimité moins trois abstentions ( la (...) 

• Désignation du délégué syndical : les nouvelles règles issues de la loi de ratification

  Droit syndical 14 avril 2018 par Secteur des Affaires juridiques

   (...) entreprise ou l’établissement d’au moins cinquante salariés, qui constitue une section (...) être désigné délégué syndical, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi (...) 

• Chez Atos, FO combat la réorganisation menée au pas de charge

  InFO militante 9 novembre 2021 par Elie Hiesse, L’inFO militante

   (...) portent sur un périmètre représentant pas moins de 20 % de son (...) de RPS chez les salariés, cinquante ans en moyenne, tous ayant (...) des mandats, martèle Jean Fabre, délégué syndical FO d’Atos. Un grave (...)