Négociation collective

Statut des cadres : la négociation entre dans le vif du sujet

, Françoise Lambert

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Le 13 mars, organisations syndicales et patronales se retrouveront pour une deuxième réunion sur le statut des cadres. Objectif de la négociation : se mettre d’accord sur une définition de l’encadrement et aboutir à un accord de portée générale portant sur les spécificités de l’activité des cadres. Cet accord interprofessionnel pourra ensuite servir de base pour une déclinaison dans les branches professionnelles.

La négociation sur le statut des cadres, qui s’est ouverte le 21 décembre, découle de la disparition programmée de l’Agirc, leur caisse de retraite complémentaire spécifique, en raison de sa fusion au 1er janvier 2019 avec la caisse de retraite complémentaire de tous les salariés du privé, l’Arrco.

La reconnaissance du statut d’un cadre étant aujourd’hui attachée à son affiliation à l’Agirc, les organisations syndicales (FO, CFDT, CFTC, CGT, CGC) et patronales (Medef, CPME, U2P) ont donc décidé de se mettre autour de la table de négociations.

Ils se retrouveront le 13 mars pour une deuxième séance, après le report d’une réunion initialement programmée le 21 février. Ce rendez-vous sera consacré à la définition de l’encadrement, à partir de critères comme l’autonomie dans le poste, les connaissances, la complexité des tâches ou le management de personnes.

Les cadres occupent des fonctions très diverses

Un sujet important, car si le concept de cadre figure dans nombre de conventions collectives, il n’apparait pas formellement dans le Code du travail. Et les cadres occupent des fonctions très diverses, pouvant aller du management d’équipes à des postes de techniciens très supérieurs n’ayant pas de salariés sous leur commandement.

Des réunions bilatérales nous on permis d’établir que la négociation porterait bien sur un accord de référence, qui sera décliné dans les branches, en priorité dans celles qui ne disposent pas de classifications pour l’encadrement, indique Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO et chef de file des négociateurs FO.

Rémunérations et droit à la déconnection

Quand les interlocuteurs sociaux se seront mis d’accord sur une redéfinition de l’encadrement, ils aborderont des thèmes en lien avec la spécificité des conditions de travail des cadres. Seront notamment au menu les rémunérations, le forfait-jour, le droit à la déconnection, la protection sociale collective avec le maintien de la cotisation patronale prévoyance de 1,5%, ou encore la responsabilité des manageurs et leur protection.

Pour une véritable protection juridique des cadres

FO va insister sur la nécessité d’une protection juridique pour les cadres qui peuvent être amenés à engager leur responsabilité pénale ou civile dans le cadre de leur travail, précise Philippe Pihet (FO).

L’ambition des négociateurs était de clore la négociation avant la fin du mois d’avril, mais les discussions pourraient se poursuivent au-delà de cette date.

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