Suite des discussions sur le traité transatlantique

International par Mathieu Lapprand

CC Jakob Huber/Campact

Le 11e round de négociations du TTIP s’est tenu la semaine passée à Miami. Le 10 octobre, 250 000 personnes avaient défilé à Berlin contre ce traité. L’absence de transparence est de plus en plus contestée, y compris par Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé de ce dossier. Si le traité prévoit de libéraliser 96 à 97 % des lignes de production, c’est le mécanisme ISDS de tribunal privé qui focalise les critiques. La Confédération syndicale internationale a exprimé sa « grave préoccupation » concernant le traité transpacifique conclu le 5 octobre dernier, tandis que FO a récemment mis en ligne ses analyses et positions sur le traité ainsi qu’une vidéo explicative.

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Tribunaux d’arbitrage : pour FO, c’est carton rouge

Communiqué de Force Ouvrière par Pascal Pavageau

Nouveau retournement dans la saga TTIP et ISDS (tribunaux d’arbitrage permettant, dans le cadre d’un accord de libre-échange, aux investisseurs d’attaquer un État et sa législation s’ils l’estiment contraire à leurs profits) ! Le gouvernement français propose aujourd’hui à la Commission européenne la (...)

Une course à la compétitivité bien cher payée

International par Pascal Pavageau, Secteur Économique, Secteur Europe - International

Parmi les enjeux négociés dans le projet de TTIP, deux d’entre eux sont particulièrement polémiques : la soi-disante convergence réglementaire entre les normes européennes et américaines et l’instauration d’une clause d’arbitrage (ISDS) censée juger tout conflit entre une entreprise privé américaine ou européenne et les États signataires du TTIP.

Ceta voir...

Revue de presse par Michel Pourcelot

Le Ceta, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne signé officiellement le 30 octobre, qui doit encore, pour entrer en vigueur, être ratifié par le Parlement européen et le parlement canadien, continue à faire débat. Les médias semblent un peu tardivement lever un coin du voile. Aperçus.