Suppression des commissions consultatives : le ministère de l’Ecologie encore champion !

CAP 2022 par FEETS FO

© HAMILTON/REA

Par une circulaire du 5 juin dernier, le Premier ministre demandait notamment à chaque ministère de lui proposer une liste de commissions consultatives à supprimer dans le cadre de leur feuille de route CAP 2022. La liste arbitrée par Matignon vient d’être rendue publique (document consultable ici), et autant dire qu’elle est très cohérente avec les arbitrages du gouvernement !

Ainsi, le ministère de l’Ecologie récolte une nouvelle médaille d’or en tant que premier contributeur à l’effort de « rationalisation » du paysage administratif français, avec 10 comités ou instances lui étant directement rattachés ayant vocation à être supprimés, suivi de pas très loin par le ministère de la Cohésion des Territoires avec six suppressions.

S’il n’est pas question ici de juger de l’utilité et de l’efficacité de chacune des commissions existantes, force est de constater que le gouvernement continue à démontrer un très grand écart entre ses discours sur le climat, l’environnement et la prévention des risques, et ses décisions. Pour s’en persuader, quelques exemples de commissions supprimées :

Comité d’experts de la transition énergétique, Conseil d’orientation et d’appui scientifique et technique du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondation, Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, Comité technique de l’utilisation des produits pétrolier, Commission des téléphériques, Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier.

Suite à Lubrizol, ces arbitrages interpellent largement !

Sur d’autres sujets, le gouvernement marque aussi une grande cohérence en assumant cette fois sa politique anti-sociale et de casse du service public, avec la suppression :

Du Haut Conseil du dialogue social, de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (plus besoin, tout se traite au ministère de l’Intérieur), de la Commission des accords de retraite et de prévoyance, du Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l’État, du Conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile, de la Commission de conciliation du télépéage, de l’Observatoire des jeux (concomitamment à la privatisation de la Française des Jeux !).

Alors non, ces mesures ne se résument pas à de simples décisions technocratiques, elles résument par contre très bien la politique du gouvernement et l’esprit de l’ « Acte 2 » du quinquennat !

FEETS FO ÉQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET SERVICES

Sur le même sujet

Les fonctionnaires répondent au gouvernement par une grève le 22 mars

Service Public par Valérie Forgeront

Ce sera le jeudi 22 mars. Sept organisations syndicales sur neuf de la fonction publique dont l’UIAFP-FO (union interfédérale FO de la Fonction publique) annoncent pour cette date une journée de grève et de mobilisation. Les agents de l’État, de la territoriale et de l’hospitalière entendent ainsi répondre aux annonces faites ce 1er février par le gouvernement mais aussi à celles égrenées depuis le printemps.

Aides sociales : encore moins pour les modestes...

Revue de presse par Michel Pourcelot

La réduction des aides en matière de « politique sociale sur l’emploi » pourrait être envisagée par le gouvernement, du moins selon la déclaration du ministre de l’Economie, le 20 mai 2018, qui a déclenché un tollé. Emballement personnel ou ballon d’essai, les médias ont multiplié les hypothèses. Aperçus dans la presse.