Par une circulaire du 5 juin dernier, le Premier ministre demandait notamment à chaque ministère de lui proposer une liste de commissions consultatives à supprimer dans le cadre de leur feuille de route CAP 2022. La liste arbitrée par Matignon vient d’être rendue publique (document consultable ici), et autant dire qu’elle est très cohérente avec les arbitrages du gouvernement !
Ainsi, le ministère de l’Ecologie récolte une nouvelle médaille d’or en tant que premier contributeur à l’effort de « rationalisation » du paysage administratif français, avec 10 comités ou instances lui étant directement rattachés ayant vocation à être supprimés, suivi de pas très loin par le ministère de la Cohésion des Territoires avec six suppressions.
S’il n’est pas question ici de juger de l’utilité et de l’efficacité de chacune des commissions existantes, force est de constater que le gouvernement continue à démontrer un très grand écart entre ses discours sur le climat, l’environnement et la prévention des risques, et ses décisions. Pour s’en persuader, quelques exemples de commissions supprimées :
Comité d’experts de la transition énergétique, Conseil d’orientation et d’appui scientifique et technique du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondation, Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, Comité technique de l’utilisation des produits pétrolier, Commission des téléphériques, Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier.
Suite à Lubrizol, ces arbitrages interpellent largement !
Sur d’autres sujets, le gouvernement marque aussi une grande cohérence en assumant cette fois sa politique anti-sociale et de casse du service public, avec la suppression :
Du Haut Conseil du dialogue social, de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (plus besoin, tout se traite au ministère de l’Intérieur), de la Commission des accords de retraite et de prévoyance, du Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l’État, du Conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile, de la Commission de conciliation du télépéage, de l’Observatoire des jeux (concomitamment à la privatisation de la Française des Jeux !).
Alors non, ces mesures ne se résument pas à de simples décisions technocratiques, elles résument par contre très bien la politique du gouvernement et l’esprit de l’ « Acte 2 » du quinquennat !