À la demande du patronat, relayée par le gouvernement, les négociations sur les « seuils sociaux » s’ouvriront dans les prochaines semaines. Ces seuils d’effectifs déclenchent des obligations sociales pour les entreprises, notamment en termes de représentation du personnel. Or une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), une administration du ministère du Travail, publiée début septembre vient confirmer l’importance de la représentation salariée dans l’existence même de négociations salariales.
Zoom : Conflits et dialogue vont de pair
L’étude de la Dares fait un autre constat : les établissements ayant connu des conflits sur les salaires ou les primes dans les trois années précédentes recourent plus fréquemment que les autres à des négociations salariales. Elle précise que « ce lien est à double sens » dans la mesure où lorsque des négociations sont ouvertes, l’entrée en conflit peut permettre de peser sur l’issue de la négociation. Mais elle précise également qu’un conflit peut aussi favoriser l’ouverture de négociations.
En effet, cette étude montre tout d’abord que malgré la loi Auroux de 1982, qui a créé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires et leur évolution dès la présence d’un délégué syndical dans l’entreprise), « seulement 69 % des établissements de 11 salariés ou plus pour lesquels au moins un délégué syndical est présent dans l’entreprise [ont été] concernés par la négociation sur les salaires en 2010 ». Pour les 31 % d’entreprises non concernées, les directions expliquent l’absence de négociation soit par l’application d’un accord de branche, soit par une décision unilatérale de la direction, voire par « l’absence de demande des salariés »…
Mais pour la Dares, « du fait de l’obligation de négocier, c’est la présence d’au moins un délégué syndical dans l’entreprise qui constitue le déterminant principal de l’existence de négociations salariales ». Et de poursuivre : « Pour les établissements de 20 salariés ou plus, la présence d’au moins un délégué syndical dans l’entreprise multiplie la probabilité de tenue de négociations salariales par 9,9 par rapport aux établissements qui n’ont ni représentant élu, ni délégué syndical. » Si cet impact s’est accru depuis 2004, ce pourrait être lié au renforcement de l’obligation de négociation salariale contenu dans la loi sur les revenus du travail du 3 décembre 2008. Cette loi conditionne certains allégements de cotisations patronales à la tenue de ces négociations.
Pour autant, la Dares constate également une érosion de la présence des délégués syndicaux : présents dans 53 % des entreprises de plus de 20 salariés en 2004, ils ne le sont plus que dans 47 % d’entre elles en 2010. Enfin, le rapport remarque qu’un taux de syndicalisation supérieur à 10 % augmente la probabilité de tenir des négociations salariales de 40 % par rapport aux autres établissements. La Dares conclut à un cumul entre les effets de la présence d’un délégué et le taux de syndicalisation sur la probabilité de négociation. Plutôt que de relever les seuils sociaux, le gouvernement serait donc avisé de renforcer le syndicalisme et les IRP afin de combattre la déflation.