Le gouvernement ne fléchit pas dans sa volonté de réformer coûte que coûte le dialogue social, comme il l’avait annoncé le 22 janvier, lorsque syndicats et patronat avaient clos sur un échec les négociations interpro.
Ce 25 février, le Premier ministre présente aux partenaires sociaux les grands axes du futur projet de loi. Le gouvernement affirme que le texte sera examiné par le Parlement « avant l’été ». D’ici là, François Rebsamen devra affiner chaque point, en concertation avec les partenaires sociaux.
Si le contenu du texte n’est pas encore dévoilé, le principe de la création d’une forme de représentation des salariés dans les TPE (moins de 11 salariés) par le biais d’instances extérieures semble acquis. Seule la CGPME y est farouchement opposée.
Le projet de loi pourrait aussi contenir des mesures pour rationaliser et simplifier les procédures d’information des instances représentatives du personnel (IRP), sujet sur lequel FO avait fait des propositions.
C’est sur la diminution des IRP, gros point de blocage lors des négociations, que le gouvernement est le plus attendu. Le patronat voudrait les fusionner en une instance unique dans toutes les entreprises dès 50 salariés et réduire le CHSCT à une simple commission optionnelle. La majorité des syndicats dont FO s’y oppose, dénonçant une perte de moyens et de prérogatives, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
La délégation unique du personnel généralisée dans les PME ?
Mobilisation : Appel à la grève interpro le 9 avril
FO, la CGT et Solidaires appellent les salariés du public et du privé à une grève nationale interprofessionnelle le 9 avril et à manifester pour « lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs ». Elles invitent les retraités et les chômeurs à rejoindre l’action. Ce processus de mobilisation est engagé pour « faire converger les revendications et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent ».
Ces organisations s’étaient réunies le 17 février au siège de FO, à l’initiative de l’action. En l’absence de mandat, la FSU se prononcera début mars sur sa participation.
L’une des pistes de Manuel Valls pourrait être, selon un article des Échos daté du 16 février, de généraliser la délégation unique du personnel (DUP) dans les PME et de relever le plafond à 300 salariés. Cette structure permet à l’employeur, actuellement dans les sociétés de 50 à 199 salariés, de rassembler, de manière unilatérale, les deux instances représentatives du personnel que sont le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Enfin, dans sa course aux réformes, le gouvernement pourrait aussi intégrer à ce projet de loi un volet sur le marché du travail. Est évoquée la généralisation de la possibilité de signer des accords de maintien dans l’emploi, issus de l’ANI de 2013, quelle que soit la situation économique des entreprises.
Ces accords d’entreprises autorisent des baisses de salaires et une augmentation de la durée du travail en échange de la préservation des emplois. Jusqu’à présent, seules les entreprises rencontrant de « graves difficultés économiques conjoncturelles » sont autorisées à le faire.