#TDF2017 - Êtes-vous un salarié averti ?

Vos droits par Secteur des Affaires juridiques

 
1. J’ai commis une faute professionnelle. Pour me sanctionner, mon employeur a décidé de ne pas me verser la prime de vacances. Le peut-il ?



2. Peut-on faire la grève uniquement des astreintes ou des heures supplémentaires lorsque l’on s’oppose à la mise en place de telles mesures ?



3. J’ai conclu un CDD avec un employeur. Celui-ci m’a transmis mon contrat de travail trois jours après l’embauche. Est-ce légal ?



4. L’employeur veut m’imposer de travailler en soirée. En a-t-il le droit ?



5. Un employeur peut-il me demander le nombre de points dont je dispose sur mon permis de conduire ?



6. Une salariée travaillant sans titre de séjour peut-elle bénéficier de la protection de la femme enceinte contre le licenciement ?



7. Une prime de panier et une indemnité de transport doivent-elles être maintenues pendant les périodes de congés payés ou de maladie ?



8. L’avis d’inaptitude qui mentionne que mon état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi empêche-t-il toute obligation de reclassement de la part de l’employeur ?



9. Mon employeur peut-il soumettre tous les salariés à un test salivaire pour dépister l’usage de produits stupéfiants ?



10. Je suis en contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié en mi-temps thérapeutique. Si le salarié ne revient pas, mon contrat devient-il à durée indéterminée ?



11. Je fais des heures supplémentaires à la demande de mon employeur mais il ne veut pas me les payer, est-ce normal ?



12. Je suis en arrêt maladie, est-ce que je perds mes congés payés acquis ?



13. Je suis en fin de contrat d’intérim et mon employeur ne veut pas me verser l’indemnité de précarité qui m’est due ; est-ce normal ?



14. Ai-je droit à des contreparties en cas de déplacement professionnel ?



15. J’ai posé mes congés d’été en juin, soit deux mois avant leur prise effective, mais il y a moins d’un mois, l’employeur est venu remettre en cause ma date de départ, le peut-il ?




Vous avez plus de 10 bonnes réponses
Les 3170 pages (ouf !) du Code du travail n’ont plus de secret pour vous. Vous êtes prêt à vous défendre et à aider vos camarades à se défendre avec l’appui du syndicat. Il est temps pour vous de faire partager votre expérience en rejoignant FO, si ce n’est pas déjà fait.
Vous en avez entre 5 et 10
Vous êtes sur la bonne voie. Apprenti juriste mais véritable salarié averti, encore un petit effort et vous serez prêt à faire du Code du travail votre livre de chevet.
Vous en avez moins de 5
Ne désespérez pas, il existe une solution à votre problème. Pour la connaître, prenez contact avec le délégué syndical Force Ouvrière de votre entreprise ou le syndicat FO le plus proche de votre domicile, dont vous trouverez les coordonnées sur notre site : www.force-ouvriere.fr

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