Prime
Le Conseil des ministres devrait décider et préciser les modalités de l’élargissement de la prime (plafond passant de 1000 à 2000 €, possibilité de versement jusqu’au 31 août, soumission à consultation CSE ?) pour les salariés mobilisés durant cette période.
A ce sujet les organisations d’employeurs ont à nouveau signifié que la capacité des entreprises de verser en tout ou partie une prime de cette nature serait inégale et proposent que le versement soit possible jusqu’au 31 décembre.
Maintien du salaire et activité partielle
La ministre a confirmé qu’afin d’inciter les entreprises à maintenir les salaires à 100% dans le cas d’activité partielle (au-delà du Smic où c’est déjà le cas), le complément du manque à gagner pour les salariés (dont l’indemnisation prise en charge par l’État est plafonnée à 84 %) serait exonéré de cotisations sociales (part salarié et part employeur).
Forfait jours et activité partielle
La ministre a annoncé un décret dans les jours à venir sur les modalités de conversion des forfaits jours en heures permettant de bénéficier de l’activité partielle au prorata.
Autres questions soulevées
FO, comme annoncé, a alerté la ministre sur les situations de licenciements abusifs en cette période qui nous remontent de nos syndicats et UD, renouvelant sa demande de suspension de toutes les procédures en la matière. Muriel Pénicaud renvoie à la nécessité d’en alerter les services départementaux du Travail pour les cas locaux ou de lui faire connaître les situations plus systématiques si elles se produisent.
FO a également saisi la ministre de l’information sur l’appel par les préfectures au volontariat de travailleurs ayant le statut de réfugié. Un communiqué a été envoyé en ce sens aujourd’hui.
FO a aussi alerté sur les pressions pour une reprise du travail dans les secteurs non essentiels.
Enfin, FO a, à nouveau, alerté sur la situation des assistantes maternelles et salariés des services à la personne à domicile, et enseignants gardant les enfants des personnels soignants concernant la nécessité de mettre à disposition des protections.
De même, elle a aussi mis en avant que devaient être traitées dans la cadre des organisations du travail sécurisées, la question du transport domicile travail et de la restauration.
De même, la question du relèvement du seuil de paiement sans contact par carte bancaire a aussi été soulevée.
Suite à l’intervention de la CPME et l’U2P qui ont soulevé la question d’une insuffisante mobilisation des services de santé au travail, la ministre a renvoyé à la responsabilité des employeurs gérant ces services interentreprises.